Approfondissements pénaux: LCR / LStup
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00654 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester SP-2022 Schedules and rooms
Summary schedule Wednesday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Spring semester)
Teaching
Responsibles - Perrin Bertrand
Teachers - Perrin Bertrand
Description Ce cours a pour buts d'approfondir les connaissances des étudiant-es dans deux domaines spécifiques du droit pénal spécial matériel, complémentaire au CPS (les principales infractions de la partie spéciale du CPS ayant déjà été étudiées au Bachelor): le droit de la circulation routière (LCR et ordonnances) et le droit des stupéfiants (LStup et ordonnances). De telles connaissances sont aujourd'hui indispensables à de futurs-es praticiens-nes.
Les infractions routières occupent massivement la justice pénale (57% des condamnations pénales prononcées en Suisse en 2009 l'ont été pour des infractions de la route, sans compter encore la masse des amendes d'ordre); elles occupent beaucoup également les autorités administratives, en particulier pour les questions de retraits de permis de conduire; elles occupent enfin passablement la justice civile pour les questions de responsabilité civile et de dédommagements. Quant au droit des stupéfiants, il fait l'objet d'une si ample jurisprudence, avec des spécificités notoires (notamment quant à la tarification par le TF des doses pures de divers stupéfiants dont le trafic constitue une infraction aggravée), qu'il est devenu une sorte de "case law".
Ce cours semestriel sera organisé en intégrant :
- des périodes de cours ou de transmission de connaissances,
- des lectures obligatoires que les étudiants-es devront faire de semaine en semaine,
- des questions et cas pratiques,
- l'intervention de professionnels des domaines concernés.
Training objectives Une présence régulière, participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d'une semaine à l'autre (lectures, analyse de cas) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l'apprentissage. Grâce à ce travail, l'étudiant-e devra démontrer:
- sa compréhension de la systématique et du contenu de la LCR et de ses ordonnances ainsi que de la LStup et ses ordonnances, sous l'angle des infractions pénales;
- sa capacité d'analyser des cas concrets et d'en présenter les diverses hypothèses de solution.
Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence.
Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
Documents
Bibliography - Documentation, lectures et cas fournis pendant le cours
- Recueil de lois distribué
- Documentation figurant sur Moodle
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 16.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 23.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 30.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 06.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 13.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 27.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 04.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 11.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 18.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 25.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 01.06.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3113 -
Assessments methods
Written exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
Written exam - SA-2022, 1ère session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
Written exam - SP-2023, 2ème session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsSemestrial Intensive Courses / Block CoursesAdditional achievements
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective coursesSpecial CreditsAdditional achievements
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Elective coursesAdditional achievements