Approfondissements pénaux: LCR / LStup
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00654 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Mercredi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Perrin Bertrand
Enseignants - Perrin Bertrand
Description Ce cours a pour buts d'approfondir les connaissances des étudiant-es dans deux domaines spécifiques du droit pénal spécial matériel, complémentaire au CPS (les principales infractions de la partie spéciale du CPS ayant déjà été étudiées au Bachelor): le droit de la circulation routière (LCR et ordonnances) et le droit des stupéfiants (LStup et ordonnances). De telles connaissances sont aujourd'hui indispensables à de futurs-es praticiens-nes.
Les infractions routières occupent massivement la justice pénale (57% des condamnations pénales prononcées en Suisse en 2009 l'ont été pour des infractions de la route, sans compter encore la masse des amendes d'ordre); elles occupent beaucoup également les autorités administratives, en particulier pour les questions de retraits de permis de conduire; elles occupent enfin passablement la justice civile pour les questions de responsabilité civile et de dédommagements. Quant au droit des stupéfiants, il fait l'objet d'une si ample jurisprudence, avec des spécificités notoires (notamment quant à la tarification par le TF des doses pures de divers stupéfiants dont le trafic constitue une infraction aggravée), qu'il est devenu une sorte de "case law".
Ce cours semestriel sera organisé en intégrant :
- des périodes de cours ou de transmission de connaissances,
- des lectures obligatoires que les étudiants-es devront faire de semaine en semaine,
- des questions et cas pratiques,
- l'intervention de professionnels des domaines concernés.
Objectifs de formation Une présence régulière, participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d'une semaine à l'autre (lectures, analyse de cas) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l'apprentissage. Grâce à ce travail, l'étudiant-e devra démontrer:
- sa compréhension de la systématique et du contenu de la LCR et de ses ordonnances ainsi que de la LStup et ses ordonnances, sous l'angle des infractions pénales;
- sa capacité d'analyser des cas concrets et d'en présenter les diverses hypothèses de solution.
Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence.
Description des examens Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
Documents
Bibliographie - Documentation, lectures et cas fournis pendant le cours
- Recueil de lois distribué
- Documentation figurant sur Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 16.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 23.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 30.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 06.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 13.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 27.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 04.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 11.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 18.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 25.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 01.06.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3113 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours blocPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciauxPrestations supplémentaires
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires