Approfondissements pénaux: LCR / LStup
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Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.00654 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
Kursus Master Semester SP-2022 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Mittwoch 08:15 - 11:00, Wöchentlich (Frühlingssemester)
Unterricht
Verantwortliche - Perrin Bertrand
Dozenten-innen - Perrin Bertrand
Beschreibung Ce cours a pour buts d'approfondir les connaissances des étudiant-es dans deux domaines spécifiques du droit pénal spécial matériel, complémentaire au CPS (les principales infractions de la partie spéciale du CPS ayant déjà été étudiées au Bachelor): le droit de la circulation routière (LCR et ordonnances) et le droit des stupéfiants (LStup et ordonnances). De telles connaissances sont aujourd'hui indispensables à de futurs-es praticiens-nes.
Les infractions routières occupent massivement la justice pénale (57% des condamnations pénales prononcées en Suisse en 2009 l'ont été pour des infractions de la route, sans compter encore la masse des amendes d'ordre); elles occupent beaucoup également les autorités administratives, en particulier pour les questions de retraits de permis de conduire; elles occupent enfin passablement la justice civile pour les questions de responsabilité civile et de dédommagements. Quant au droit des stupéfiants, il fait l'objet d'une si ample jurisprudence, avec des spécificités notoires (notamment quant à la tarification par le TF des doses pures de divers stupéfiants dont le trafic constitue une infraction aggravée), qu'il est devenu une sorte de "case law".
Ce cours semestriel sera organisé en intégrant :
- des périodes de cours ou de transmission de connaissances,
- des lectures obligatoires que les étudiants-es devront faire de semaine en semaine,
- des questions et cas pratiques,
- l'intervention de professionnels des domaines concernés.
Lernziele Une présence régulière, participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d'une semaine à l'autre (lectures, analyse de cas) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l'apprentissage. Grâce à ce travail, l'étudiant-e devra démontrer:
- sa compréhension de la systématique et du contenu de la LCR et de ses ordonnances ainsi que de la LStup et ses ordonnances, sous l'angle des infractions pénales;
- sa capacité d'analyser des cas concrets et d'en présenter les diverses hypothèses de solution.
Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence.
Prüfungsbeschreibung Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
Dokument
Bibliographie - Documentation, lectures et cas fournis pendant le cours
- Recueil de lois distribué
- Documentation figurant sur Moodle
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Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 16.03.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 23.03.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 30.03.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 06.04.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 13.04.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 27.04.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 04.05.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 11.05.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 18.05.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 25.05.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 01.06.2022 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3113 -
Leistungskontrolle
Schriftliche Prüfung - SP-2022, zweite Session 2022
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
Schriftliche Prüfung - SA-2022, erste Session 2023
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
Schriftliche Prüfung - SP-2023, zweite Session 2023
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
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Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
SpezialkrediteSemesterkurse / BlockkurseZusätzliche Leistungen
Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
Version: ens_compl_droit
Master Kurse > Semesterkurse
Recht 90 [MA]
Version: 20221107
Semesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare SemesterkurseSpezialkrediteZusätzliche Leistungen
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
WahlfächerZusätzliche Leistungen