Droit des sociétés
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00614 Languages French Type of lesson Seminar
Level Master Semester SA-2019 Schedules and rooms
Summary schedule Monday , Cours bloc (Autumn semester)
Teaching
Responsibles - Stoffel Walter
Teachers - Stoffel Walter
Description Descriptif : Le séminaire de droit commercial traite des questions actuelles du droit commercial, en particulier en ce qui concrerne les sociétés cotées en Suisse.
Le séminaire a pour but d’approfondir de façon critique les notions et concepts du droit des sociétés, tels que :
- le rapport entre l’assemblée générale et le conseil d’administration
- la responsabilité des réviseurs
- la responsabilité dans les groupes de sociétés
- les OPA et l’ « opting out »
- la rémunération des dirigeants
Objectifs :
Se familiariser avec des questions pointues en droit commercial
Être en mesure d’effectuer des recherches personnelles dans ce domaine
Condition de participation : avoir suivi le cours intensif bloc des sociétés publiques.
Forme : Le séminaire est orienté en deux phases. Tout d’abord par la rédaction d’un travail écrit et ensuite par la présentation orale de ce travail.
Dates: Le séminaire commencera le lundi 21 octobre 2019 (de 10 heures à 13 heures) par une séance introductive au cours de laquelle les étudiants se verront remettre un sujet. Le travail écrit devra être rendu le lundi 25 novembre 2019. Les étudiants devront également faire une présentation orale, qui aura lieu les 9 et 10 décembre 2019 (selon le nombre de participants).
Inscriptions : Jusqu’au 11 octobre 2019, par e-mail auprès de Mme. Camille Sautier (camille.sautier@unifr.ch) ou Mme. Alexandra Vraca (alexandra.vraca@unifr.ch).
Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.
Remise des notes : pour la 1ère session d’examen 2020.
Training objectives Objectifs :
- Se familiariser avec des questions pointues en droit commercial
- Être en mesure d’effectuer des recherches personnelles dans ce domaine
Descriptions of Exams Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.
Available seats 20 Documents
Bibliography https://moodle2.unifr.ch/course/view.php?id=13985
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 21.10.2019 09:15 - 14:00 Cours BQC 13, Room 2.412 -
Assessments methods
Séminaire
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
SeminarSpecial CreditsAdditional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block Courses
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSpecial CreditsSeminarSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Elective coursesAdditional achievements