Droit des sociétés
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Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.00614 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Seminar
Kursus Master Semester SA-2019 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Montag , Blockkurs (Herbstsemester)
Unterricht
Verantwortliche - Stoffel Walter
Dozenten-innen - Stoffel Walter
Beschreibung Descriptif : Le séminaire de droit commercial traite des questions actuelles du droit commercial, en particulier en ce qui concrerne les sociétés cotées en Suisse.
Le séminaire a pour but d’approfondir de façon critique les notions et concepts du droit des sociétés, tels que :
- le rapport entre l’assemblée générale et le conseil d’administration
- la responsabilité des réviseurs
- la responsabilité dans les groupes de sociétés
- les OPA et l’ « opting out »
- la rémunération des dirigeants
Objectifs :
Se familiariser avec des questions pointues en droit commercial
Être en mesure d’effectuer des recherches personnelles dans ce domaine
Condition de participation : avoir suivi le cours intensif bloc des sociétés publiques.
Forme : Le séminaire est orienté en deux phases. Tout d’abord par la rédaction d’un travail écrit et ensuite par la présentation orale de ce travail.
Dates: Le séminaire commencera le lundi 21 octobre 2019 (de 10 heures à 13 heures) par une séance introductive au cours de laquelle les étudiants se verront remettre un sujet. Le travail écrit devra être rendu le lundi 25 novembre 2019. Les étudiants devront également faire une présentation orale, qui aura lieu les 9 et 10 décembre 2019 (selon le nombre de participants).
Inscriptions : Jusqu’au 11 octobre 2019, par e-mail auprès de Mme. Camille Sautier (camille.sautier@unifr.ch) ou Mme. Alexandra Vraca (alexandra.vraca@unifr.ch).
Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.
Remise des notes : pour la 1ère session d’examen 2020.
Lernziele Objectifs :
- Se familiariser avec des questions pointues en droit commercial
- Être en mesure d’effectuer des recherches personnelles dans ce domaine
Prüfungsbeschreibung Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.
Verfügbarkeit 20 Dokument
Bibliographie https://moodle2.unifr.ch/course/view.php?id=13985
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Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 21.10.2019 09:15 - 14:00 Kurs BQC 13, Raum 2.412 -
Leistungskontrolle
Seminar
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.
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Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
SeminareSpezialkrediteZusätzliche LeistungenSemesterkurse / Blockkurse
Recht 90 [MA]
Version: 20221107
Zusätzliche LeistungenSpezialkrediteSeminareSemesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare Semesterkurse
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
WahlfächerZusätzliche Leistungen