Faillite et assainissement

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00529
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SA-2022

    Schedules and rooms

    Summary schedule Thursday 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
    Thursday 17:15 - 18:00, Hebdomadaire (Autumn semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Heinzmann Michel
    Teachers
    • Heinzmann Michel
    Description

    Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023. 

    ***

    Faillite et assainissement est un cours donné sous forme d'un cours semestriel intensif qui fait suite au cours d'introduction au droit de la procédure civile et de l'exécution forcée. Le cours traite, d'une part, des règles sur l'assainissement des entreprises et, d'autre part de la faillite. 

    Le cours comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la solutions de casus. Les étudiants sont invités à préparer les casus et à participer activement en classe. 
    Training objectives

    Le but du cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir une compréhension approfondie des règles sur l'assainissement et la faillite en tenant en particulier compte de la révision de la LP entrée en vigueur le 1er janvier 2014. 
    Descriptions of Exams

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     

    Documents

    Bibliography

    Se référer aux informations disponibles sur Moodle
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    13.10.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    13.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
    13.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    20.10.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    20.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
    20.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    27.10.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    27.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
    27.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    03.11.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    03.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    03.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
    10.11.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    10.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
    10.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    17.11.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    17.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    17.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
    24.11.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    24.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    24.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
    01.12.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    01.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    01.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
    15.12.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    15.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
    15.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    22.12.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    22.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3117
    22.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113
  • Assessments methods

    Written exam - SA-2022, 1ère session 2023

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     

    Written exam - SP-2023, 2ème session 2023

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     

    Written exam - SA-2023, 1ère session 2024

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Additional achievements
    Special Credits
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses
    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
    Additional achievements
    Special Credits
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Additional achievements
    Elective courses