Faillite et assainissement

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00529
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Jeudi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
    Jeudi 17:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)

    Enseignement

    Responsables
    • Heinzmann Michel
    Enseignants
    • Heinzmann Michel
    Description

    Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023. 

    ***

    Faillite et assainissement est un cours donné sous forme d'un cours semestriel intensif qui fait suite au cours d'introduction au droit de la procédure civile et de l'exécution forcée. Le cours traite, d'une part, des règles sur l'assainissement des entreprises et, d'autre part de la faillite. 

    Le cours comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la solutions de casus. Les étudiants sont invités à préparer les casus et à participer activement en classe. 
    Objectifs de formation

    Le but du cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir une compréhension approfondie des règles sur l'assainissement et la faillite en tenant en particulier compte de la révision de la LP entrée en vigueur le 1er janvier 2014. 
    Description des examens

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     

    Documents

    Bibliographie

    Se référer aux informations disponibles sur Moodle
  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    13.10.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    13.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    13.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
    20.10.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    20.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
    20.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    27.10.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    27.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    27.10.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
    03.11.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    03.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
    03.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    10.11.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    10.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
    10.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    17.11.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    17.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    17.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
    24.11.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    24.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    24.11.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
    01.12.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    01.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    01.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
    15.12.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    15.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
    15.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    22.12.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    22.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    22.12.2022 17:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3117
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     

    Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     

    Examen écrit - SA-2023, 1ère session 2024

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     
  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux
    Cours semestriels / Cours bloc
    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux
    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels
    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Prestations supplémentaires
    Branches à option