Droit européen II / Droit du marché intérieur

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00552
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Bachelor
    Semester SA-2021

    Schedules and rooms

    Summary schedule Friday 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Autumn semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Teachers
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Description

    Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
    Training objectives

    Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Documents

    Bibliography

    Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
     
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    24.09.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    01.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    08.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    15.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    22.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    29.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    05.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    12.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    19.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    26.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    03.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    10.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    17.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
    24.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3117
  • Assessments methods

    Written exam - SA-2021, 1ère session 2022

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Written exam - SP-2022, 2ème session 2022

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Written exam - SP-2022, Session de rattrapage 2022

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses
    Law 180
    Version: 20221107
    Mentions Courses - European Law > European law II: Internal Market Law
    Law 30
    Version: 20160125
    Law 60
    Version: 20160125
    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Additional achievements
    Special Credits
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Elective courses
    Additional achievements
    Part-time Law Studies 180
    Version: 20221107
    SPECIALISATIONS > Mentions Courses - European Law > European law II: Internal Market Law