Droit européen II / Droit du marché intérieur

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00552
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2021

    Horaires et salles

    Horaire résumé Vendredi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)

    Enseignement

    Responsables
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Enseignants
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Description

    Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
    Objectifs de formation

    Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.
    Description des examens

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Documents

    Bibliographie

    Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
     
  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    24.09.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    01.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    08.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    15.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    22.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    29.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    05.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    12.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    19.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    26.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    03.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    10.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    17.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
    24.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SA-2021, 1ère session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Examen écrit - SP-2022, Session de rattrapage 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 
  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 180
    Version: 20221107
    Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Droit du marché intérieur
    Droit 30
    Version: 20160125
    Droit 60
    Version: 20160125
    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20221107
    MENTIONS > Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Droit du marché intérieur
    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master
    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires