Résolution de conflits dans la construction
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00810 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester SP-2021 Schedules and rooms
Summary schedule Thursday 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Spring semester)
Teaching
Responsibles - Beyeler Martin
Teachers - Beyeler Martin
Assistants - Simon Clea
Description Construire est une activité particulièrement dynamique qui implique un grand nombre d’acteurs différents. En raison de la complexité des opérations à effectuer et des structures contractuelles et sociales à gérer, mais aussi des enjeux financiers importants, un projet de construction est assez souvent générateur de petits et grands conflits. Ceux-ci sont un facteur important de perte de temps et d’argent – d’où un besoin essentiel de prévention générale et de résolution rapide (et satisfaisante) des conflits.
L’introduction au cours portera sur la notion de conflit et ses caractéristiques, sur l’organisation structurelle d’un projet de construction et les lignes de conflit «classiques» ainsi que sur les avantages et inconvénients de la procédure étatique. Ensuite, les diverses formes alternatives de résolution des conflits qui peuvent être appliquées en matière de construction seront explorées en détail – il s’agira notamment de la négociation, de la conciliation, de la médiation, de l’«adjudication» à l’anglaise, de l’expertise-arbitrage et de la procédure d’arbitrage.
Comme un bon nombre des règles de droit traitées dans le présent cours relèvent de la procédure civile, des connaissances avancées en procédure civile sont indispensables. Il est dès lors recommandé de fréquenter, préalablement au présent cours, le cours de Master en procédure civile qui se tient aux SA (Prof. M. Heinzmann en langue française ou Prof. R. Mabillard en langue allemande) ou d’acquérir les connaissances individuellement.
Training objectives Acquisition de connaissances approfondies sur: le conflit; les structures contractuelles d’un projet de construction; la prévention (juridique) des conflits; les diverses formes de résolution et de règlement des conflits (procédure civile et méthodes alternatives); les points forts et faibles des différentes méthodes; le droit de l’arbitrage.
Acquisition des compétences suivantes: expliquer les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes méthodes et recommander le choix d’une méthode appropriée dans un cas concret; expliquer et appliquer les règles du droit de l’arbitrage.
Descriptions of Exams Examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation).
Objet: compréhension du conflit dans la construction, des diverses méthode de résolution de conflit et spécialement du droit de l’arbitrage.
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 18.03.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113 25.03.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113 01.04.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113 15.04.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113 22.04.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113 29.04.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113 06.05.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113 20.05.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113 27.05.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3113 -
Assessments methods
Oral exam - SP-2021, 2ème session 2021
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation).
Objet: compréhension du conflit dans la construction, des diverses méthode de résolution de conflit et spécialement du droit de l’arbitrage.
Oral exam - SA-2021, 1ère session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation).
Objet: compréhension du conflit dans la construction, des diverses méthode de résolution de conflit et spécialement du droit de l’arbitrage.
Oral exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen oral de 15 minutes (avec 15 minutes de préparation).
Objet: compréhension du conflit dans la construction, des diverses méthode de résolution de conflit et spécialement du droit de l’arbitrage.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsAdditional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block Courses
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective coursesSpecial CreditsAdditional achievements
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Additional achievementsElective courses