Titre préliminaire du Code civil
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00451 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester SA-2021 Schedules and rooms
Summary schedule Monday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
Teaching
Responsibles - Pradervand-Kernen Maryse
Teachers - Pradervand-Kernen Maryse
Description Le Titre préliminaire du Code civil contient les règles les plus fondamentales pour la mise en oeuvre de l'ensemble du droit privé. Le cours a pour but d’approfondir l'analyse de ces règles (dont seuls les éléments de base sont donnés dans le cours d'Introduction au droit) et, par là, de discuter certains aspects fondamentaux du droit privé.
Le cours porte sur les sources du droit et les principes d'interprétation, les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit, le fardeau de la preuve et la protection de la bonne foi subjective. L'accent est mis sur l'analyse d'arrêts du Tribunal fédéral et de textes de doctrine ainsi que sur le traitement de cas pratiques.
Training objectives L'objectif général à atteindre est d'acquérir une bonne maîtrise des règles du Titre préliminaire.
L'étudiant(e) devra être capable
- de définir les notions incluses dans la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
- d'analyser les règles étudiées, d'en expliquer la raison d'être et la portée, et, s'il y a lieu, de les mettre en relation;
- d'appliquer ces règles à des cas relativement complexes, en justifiant la solution proposée, et de jeter sur elles un regard critique.
Descriptions of Exams L'examen a lieu par écrit. Il dure deux heures et comporte une ou plusieurs question(s) théorique(s) et un ou plusieurs cas pratique(s).
Textes à disposition:
Les candidat(e)s doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et du Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Braconi/Carron).
Ces documents sont admis aux conditions fixées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).
Tous les codes et documents doivent avoir été contrôlés par le professeur, selon des modalités qui seront annoncées le moment venu sur le site de la chaire.
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 11.10.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 18.10.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 25.10.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 08.11.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 22.11.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 29.11.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 06.12.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 13.12.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 20.12.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 -
Assessments methods
Written exam - SA-2021, 1ère session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen a lieu par écrit. Il dure deux heures et comporte une ou plusieurs question(s) théorique(s) et un ou plusieurs cas pratique(s).
Textes à disposition:
Les candidat(e)s doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et du Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Braconi/Carron).
Ces documents sont admis aux conditions fixées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).
Tous les codes et documents doivent avoir été contrôlés par le professeur, selon des modalités qui seront annoncées le moment venu sur le site de la chaire.
Written exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen a lieu par écrit. Il dure deux heures et comporte une ou plusieurs question(s) théorique(s) et un ou plusieurs cas pratique(s).
Textes à disposition:
Les candidat(e)s doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et du Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Braconi/Carron).
Ces documents sont admis aux conditions fixées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).
Tous les codes et documents doivent avoir été contrôlés par le professeur, selon des modalités qui seront annoncées le moment venu sur le site de la chaire.
Written exam - SA-2022, 1ère session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen a lieu par écrit. Il dure deux heures et comporte une ou plusieurs question(s) théorique(s) et un ou plusieurs cas pratique(s).
Textes à disposition:
Les candidat(e)s doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et du Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Braconi/Carron).
Ces documents sont admis aux conditions fixées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).
Tous les codes et documents doivent avoir été contrôlés par le professeur, selon des modalités qui seront annoncées le moment venu sur le site de la chaire.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Semestrial Intensive Courses / Block CoursesSpecial CreditsAdditional achievements
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsAdditional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Additional achievementsElective courses