• Chabloz Isabelle

• Bandle Anne Laure

Le cours traite du droit d’auteur et des droits voisins (protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de diffusion), et de certains aspects du droit de la concurrence déloyale.

A l’aide de nombreux exemples et cas, le cours illustre l’objet de cette protection, le contenu des droits, les exceptions à la protection, la mise en œuvre concrète de ces droits par les sociétés de gestion, les moyens de droit (actions civiles, essentiellement). Il examine aussi les formes de protection possibles pour une manifestation sportive, ainsi que les moyens de lutte contre le parasitisme d’événements sportifs (ambush marketing).

Le cours est donné dans la forme d’un cours semestriel. Il fait l’objet d’un polycopié résumé. Les étudiants sont invités à préparer la matière sur la base d’une documentation mise à disposition, en vue de discussions en classe. Ils sont également encouragés à faire une présentation individuelle sur un sujet à discuter d’entente avec eux.

Le but du cours est de donner à l'étudiant une connaissance générale du droit d’auteur et des droits voisins, et de le mettre en mesure de définir les objets susceptibles de bénéficier de cette protection, ainsi que de connaître la mise en œuvre de ces droits.

Le cours fera l’objet d’un examen oral de 15 min., avec 15 min. de préparation. L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions. L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

 La documentation de cours est consultable sur Moodle

Le cours fera l’objet d’un examen oral de 15 min., avec 15 min. de préparation. L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions. L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

Le cours fera l’objet d’un examen oral de 15 min., avec 15 min. de préparation. L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions. L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

Le cours fera l’objet d’un examen oral de 15 min., avec 15 min. de préparation. L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions. L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.