Procédure civile et LP
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00568 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester SA-2021 Schedules and rooms
Summary schedule Wednesday 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
Wednesday 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
Teaching
Responsibles - Heinzmann Michel
Teachers - Heinzmann Michel
Description Le cours traite du droit de la procédure civile et de l’exécution forcée en Suisse ; il constitue à la fois un rappel et un approfondissement du cours « Procédure civile et exécution forcée » dispensé en IUR I. L’enseignement comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la résolution de cas pratiques en groupes. Les étudiants sont invités à préparer les casus et à participer activement en classe.
Le point de départ représente la procédure préalable de la LP. Les aspects de procédure civile seront intégrés et analysés en lien avec les diverses étapes de la procédure préalable puis de la saisie.
La participation au cours est vivement conseillée pour les étudiants qui entendent fréquenter un des cours d’approfondissement suivants : Le procès civil dans la pratique (Prof. Heinzmann et Mabillard) ; Faillite et assainissement (Prof. Heinzmann et Mabillard) ; Résolution de conflits dans la construction Prof. Beyeler et Rusch) ; Transnational Litigation (Prof. Romy).
Training objectives Rafraichir et approfondir les connaissances des étudiants en matière de procédure civile et d’exécution spéciale.
Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
Documents
Bibliography Se référer aux informations disponibles sur Moodle
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 13.10.2021 12:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C120 13.10.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 13.10.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 20.10.2021 12:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C120 20.10.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 20.10.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 27.10.2021 12:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C120 27.10.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 27.10.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 03.11.2021 12:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C120 03.11.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 03.11.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 10.11.2021 12:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C120 10.11.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 10.11.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 17.11.2021 12:15 - 15:00 Cours 17.11.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 17.11.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 24.11.2021 12:15 - 15:00 Cours 24.11.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 24.11.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 01.12.2021 12:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C120 01.12.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 01.12.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 15.12.2021 12:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C120 15.12.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 15.12.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 22.12.2021 12:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C120 22.12.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room B130 22.12.2021 13:15 - 15:00 Cours PER 21, Room C130 -
Assessments methods
Written exam - SA-2021, 1ère session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
Written exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
Written exam - SA-2022, 1ère session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Semestrial Intensive Courses / Block CoursesAdditional achievementsSpecial Credits
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Obligatory courses (exam block IUR IV)Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective coursesSpecial Credits
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Elective coursesAdditional achievements