Droit européen et suisse de la concurrence
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.01776 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester SA-2021 Schedules and rooms
Summary schedule Tuesday 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
Teaching
Responsibles - Chabloz Isabelle
Teachers - Chabloz Isabelle
Description Le cours fait un tour d’horizon du droit de la concurrence dans le contexte suisse et européen. L’accent principal est mis sur le droit européen de la concurrence avec quelques excursions en droit suisse. Des spécialistes du domaine interviendront dans le cours, en particulier Dr Olivier Schaller, vice-directeur au Secrétariat de la COMCO.
L’objectif est, d’une part, de fournir à l’étudiant.e les bases théoriques permettant d’identifier les problèmes qui se posent en pratique en lien avec le droit de la concurrence. D’autre part, il vise au travers de l’analyse et de la résolution de cas pratiques à permettre à l’étudiant.e de mettre en œuvre les connaissances théoriques acquises.
Le cours est divisé en deux parties. La première partie est consacrée aux origines du droit de la concurrence, aux théoriques économiques à la base de celui-ci ainsi qu’au buts, aux sources et à la procédure. La seconde partie est consacrée aux trois piliers du droit da la concurrence : accords entre entreprises, abus de position dominante et contrôle des concentrations.
Nota: Seules les informations contenues sur Moodle font foi en cas d'informations contradictoires.
Training objectives Au terme du cours l’étudiant.e sera capable :
d’expliquer les origines et les buts de droit de la concurrence européen et suisse et leurs différences;
de déterminer quand le droit européen et le droit suisse de la concurrence s’appliquent ainsi que le déroulement de la procédure (administrative et civile);
d’analyser des accords horizontaux et verticaux en matière de concurrence;
de déterminer dans quelles circonstances il existe potentiellement un abus de position dominante;
d’appréhender les différentes étapes du contrôle des concentrations et d’appliquer les critères qui visent à autoriser ou à interdire la transaction.
Descriptions of Exams Le cours fera l’objet d’une épreuve écrite de 2 heures.
L’examen sera composé de deux parties. La première partie vérifiera les connaissances théoriques aux moyen de questions à choix multiple, de vrai-faux et de brèves questions théoriques. La seconde partie consistera à résoudre des cas en prinicpe tirés de la jurisprudence en identifiant le problème et en lui appliquant le raisonnement adéquat.
Matériel autorisé
Seuls les textes de loi.
Nota: Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 12.10.2021 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3024 19.10.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 26.10.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 02.11.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 09.11.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 16.11.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 23.11.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 30.11.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 07.12.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 14.12.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 21.12.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3023 -
Assessments methods
Written exam - SA-2021, 1ère session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Le cours fera l’objet d’une épreuve écrite de 2 heures.
L’examen sera composé de deux parties. La première partie vérifiera les connaissances théoriques aux moyen de questions à choix multiple, de vrai-faux et de brèves questions théoriques. La seconde partie consistera à résoudre des cas en prinicpe tirés de la jurisprudence en identifiant le problème et en lui appliquant le raisonnement adéquat.
Matériel autorisé
Seuls les textes de loi.
Nota: Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
Written exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Le cours fera l’objet d’une épreuve écrite de 2 heures.
L’examen sera composé de deux parties. La première partie vérifiera les connaissances théoriques aux moyen de questions à choix multiple, de vrai-faux et de brèves questions théoriques. La seconde partie consistera à résoudre des cas en prinicpe tirés de la jurisprudence en identifiant le problème et en lui appliquant le raisonnement adéquat.
Matériel autorisé
Seuls les textes de loi.
Nota: Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
Written exam - SA-2022, 1ère session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Le cours fera l’objet d’une épreuve écrite de 2 heures.
L’examen sera composé de deux parties. La première partie vérifiera les connaissances théoriques aux moyen de questions à choix multiple, de vrai-faux et de brèves questions théoriques. La seconde partie consistera à résoudre des cas en prinicpe tirés de la jurisprudence en identifiant le problème et en lui appliquant le raisonnement adéquat.
Matériel autorisé
Seuls les textes de loi.
Nota: Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Semestrial Intensive Courses / Block CoursesSpecial CreditsAdditional achievements
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
European Studies 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSpecial CreditsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Additional achievementsElective courses