Droit de la démocratie
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00780 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester SA-2021 Schedules and rooms
Summary schedule Tuesday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
Teaching
Responsibles - Dubey Jacques
Teachers - Dubey Jacques
Description Ce cours offre un approfondissent des connaissances acquises en droit constitutionnel à propos de l'organisation démocratique de la Confédération et des cantons. Il propose une étude systématique et critique de l'ensemble des règles de droit public qui ont pour objet de structurer la délibération politique au sein et aux fins de l'Etat de droit suisse.
Au fil de ce cours, tous les aspects juridiques du débat démocratique seront présentés, analysés, discutés, mis en relation entre eux et en perspective avec d'autres ordres juridiques. Il sera donc tour à tour question:
- de citoyenneté, de souveraineté populaire et de représentation parlementaire,
- des droits politiques (de vote, d'éligibilité, d'initiative, de référendum, etc.),
- des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel),
- des instruments du débat parlementaire (motion, postulat, etc.),
- des partis politiques (rôle, statut, financement),
- de l'exercice des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,
- de la protection des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,
- de la parole et de la propagande politique (accès à la radio et à la télévision, campagnes d'affichage),
- du rôle du pouvoir exécutif dans le débat démocratique,
- du rôle du pouvoir judiciaire dans le débat démocratique.
Training objectives Le cours poursuit les objectifs d'apprentissage suivants:
- la connaissance approfondie des règles de droit positif régissant le débat démocratique en Suisse,
- la compréhension des enjeux politiques que revêtent ces règles pour la production du droit,
- la connaissance détaillée de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits politiques,
- la compétence d'analyser une situation en la matière et de fournir un conseil juridique à ce propos,
- la compétence d'analyser une situation en la matière et d'établir une stratégie politique à son propos.
Descriptions of Exams Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
Documents
Bibliography La documentation consiste en des lectures de jurisprudence et de doctrine que les étudiant(e)s sont amenés à présenter à leur camarades.
La documentation est disponible sur une plate-forme moodle en cours de construction.
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 12.10.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 19.10.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 26.10.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 02.11.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 09.11.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 16.11.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 23.11.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 30.11.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 07.12.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 14.12.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 21.12.2021 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.813 -
Assessments methods
Oral exam - SA-2021, 1ère session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
Oral exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
Oral exam - SA-2022, 1ère session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsSemestrial Intensive Courses / Block CoursesAdditional achievements
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
European Studies 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective coursesAdditional achievements
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Elective coursesAdditional achievements