Droit pénal II / Procédure pénale
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00632 Languages French Type of lesson Lecture
Level Bachelor Semester SA-2021 , SP-2022 Schedules and rooms
Summary schedule Wednesday 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Academic year)
Thursday 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Academic year)
Teaching
Responsibles - Perrin Bertrand
Teachers - Perrin Bertrand
- Scheidegger Anne-Claude
Description Le cours et les exercices ont pour objet l'étude des chapitres suivants :
- Les infractions contre la vie
- Les lésions corporelles
- Les mises en danger de la vie ou de la santé d’autrui
- Les infractions contre le patrimoine
- Les infractions contre l’honneur
- Les infractions contre la liberté
- Les infractions contre l’intégrité sexuelle
- Les infractions contre l’administration de la justice
- Le faux dans les titres
À cela viennent s'ajouter des éclaircissements quant aux fondements de la procédure pénale.
Training objectives La participation régulière aux cours et aux exercices, la préparation active (lectures et résolution des cas indiqués) pour les séances d'exercices (qui sont l'illustration de la matière étudiée) et le travail personnel constituent les bases de l'apprentissage.
Grâce à ce travail, l'étudiant-e devra démontrer que les chapitres énoncés ci-dessus sont compris, en particulier par une analyse soignée d'un cas pénal. Dans ce but, l'étudiant-e doit acquérir les notions essentielles relatives :
- aux biens juridiquement protégés,
- à la systématique des chapitres du cours et aux relations entre eux (questions de concours),
- ainsi qu'aux éléments objectifs et subjectifs de la typicité des énoncés de fait légaux mentionnés.
Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Descriptions of Exams L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
Documents
Bibliography - CP (version Chancellerie) et bases légales faisant partie de la matière du cours
- Documentation figurant sur Moodle
- Références doctrinales et
- Références jurisprudentielles indiquées à chaque chapitre du cours
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 23.09.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 30.09.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 07.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 13.10.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 14.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 20.10.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 21.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 27.10.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 28.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 03.11.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 04.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 10.11.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 11.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 17.11.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 18.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 24.11.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 25.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 01.12.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 02.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 09.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 15.12.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 16.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 22.12.2021 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 23.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 24.02.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 03.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 10.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 16.03.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 17.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 23.03.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 24.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 30.03.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 31.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 06.04.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 07.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 13.04.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 14.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 27.04.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 28.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 04.05.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 05.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 11.05.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 12.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 18.05.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 03, Room 3118 19.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 25.05.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 01.06.2022 12:15 - 15:00 Exercice MIS 08, Room 0101 02.06.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B -
Assessments methods
Oral exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
Oral exam - SP-2022, Session de rattrapage 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
Oral exam - SA-2022, 1ère session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen fait partie du bloc obligatoire IUR II (Bachelor of Law, 2ème année). Il s'agit d'un examen oral de 15 minutes (avec 15 min de préparation).
L'étudiant-e tire au sort un feuillet, comprenant généralement un cas à analyser, puis une question spécifique relative à la matière étudiée. Le but de l'examen est de vérifier si l'étudiant-e a atteint de façon satisfaisante les objectifs d'apprentissage mentionnés ci-dessus.
Documents à disposition :
- L’étudiant-e a droit à son (ou ses) exemplaire(s) personnel(s) du CP (version Chancellerie ; dans toutes les langues officielles). Peuvent y figurer uniquement les annotations et les adjonctions autorisées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l’usage des lois aux examens.
- Un exemplaire du CPP (version Chancellerie, en français) sera à disposition sur la table de préparation.
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Assignment
Valid for the following curricula: Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Criminal Law II
Law 30
Version: 20160125
Law 60
Version: 20160125
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective coursesSpecial Credits
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Elective coursesCompulsory coursesAdditional achievements