Droit européen II / Droit du marché intérieur

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00552
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Bachelor
    Semester AS-2025

    Schedules and rooms

    Summary schedule Friday 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Autumn semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Teachers
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    • Raimondo Giulia
    Description

    Ce cours sera diffusé en streaming.

    Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur et des aspects communs des libertés fondamentales, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.

     
    Training objectives

    Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques.
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Documents

    Bibliography

    Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
     
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    19.09.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    26.09.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    03.10.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    10.10.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    17.10.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    24.10.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    31.10.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    07.11.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    14.11.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    21.11.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    28.11.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    05.12.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    12.12.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    19.12.2025 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
  • Assessments methods

    Oral exam - SS-2026, Session de rattrapage 2026

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Written exam - AS-2025, 1ère session 2026

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Written exam - SS-2026, 2ème session 2026

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
    Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparation

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses
    Law 180
    Version: 20221107
    Mentions Courses - European Law > European law II: Internal Market Law
    Law 30
    Version: 20160125
    Law 60
    Version: 20160125
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Elective courses
    Additional achievements
    Part-time Law Studies 180
    Version: 20221107
    SPECIALISATIONS > Mentions Courses - European Law > European law II: Internal Market Law