• Besson Samantha
• Schneuwly Claudia Catherine

• Besson Samantha

Ce  cours semestriel de Master a pour objet le droit international et européen des droits de l'homme. Les principaux instruments de protection des droits de l'homme de droit international, de droit régional (CEDH principalement) et de droit de l'UE seront étudiés (à l'exclusion en principe du droit suisse de protection des droits de l'homme), de même que leurs mécanismes de mise en oeuvre.

Certains droits de l'homme et certaines questions relatives au régime commun des droits de l'homme seront traités plus spécifiquement et de manière transversale: ce sera le cas notamment des modalités de restriction des droits de l'homme (yc en cas de conflit entre droits de l'homme), des effets extra-territoriaux des droits de l'homme, des droits et obligations en matière de droits de l'homme des entreprises et des effets horizontaux des droits de l'homme.

Des conférences d'intervenants externes sont prévues. La compréhension passive de l'anglais est requise.

Les étudiants approfondissent leurs connaissances de Bachelor dans le domaine de la protection internationale et européenne des droits de l'homme. Ils apprennent à identifier les questions les plus difficiles et à en traiter.

Forme: examen écrit de 2h

Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).

Documents à disposition: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, dernière édition ou David E./Van Assche C., Code de droit international public, dernière édition ou Dupuy P.-M., Les grands textes de droit international public, dernière édition.

Les annotations aux documents doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.

Cf. Moodle

Forme: examen écrit de 2h

Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).

Documents à disposition: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, dernière édition ou David E./Van Assche C., Code de droit international public, dernière édition ou Dupuy P.-M., Les grands textes de droit international public, dernière édition.

Les annotations aux documents doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.

Forme: examen écrit de 2h

Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).

Documents à disposition: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, dernière édition ou David E./Van Assche C., Code de droit international public, dernière édition ou Dupuy P.-M., Les grands textes de droit international public, dernière édition.

Les annotations aux documents doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.

Forme: examen écrit de 2h

Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).

Documents à disposition: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, dernière édition ou David E./Van Assche C., Code de droit international public, dernière édition ou Dupuy P.-M., Les grands textes de droit international public, dernière édition.

Les annotations aux documents doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.