Droit international et européen des droits de l'homme
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00579 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Mardi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables Enseignants Description Ce cours semestriel de Master a pour objet le droit international et européen des droits de l'homme. Les principaux instruments de protection des droits de l'homme de droit international, de droit régional (CEDH principalement) et de droit de l'UE seront étudiés (à l'exclusion en principe du droit suisse de protection des droits de l'homme), de même que leurs mécanismes de mise en oeuvre.
Certains droits de l'homme et certaines questions relatives au régime commun des droits de l'homme seront traités plus spécifiquement et de manière transversale: ce sera le cas notamment des modalités de restriction des droits de l'homme (yc en cas de conflit entre droits de l'homme), des effets extra-territoriaux des droits de l'homme, des droits et obligations en matière de droits de l'homme des entreprises et des effets horizontaux des droits de l'homme.
Des conférences d'intervenant.e.s externes sont prévues. La compréhension passive de l'anglais est requise.
Objectifs de formation Les étudiant.e.s approfondissent leurs connaissances de Bachelor dans le domaine de la protection internationale et européenne des droits de l'homme. Ils et elles apprennent à identifier les questions les plus difficiles et à en traiter.
Description des examens Forme: examen écrit de 2h.
Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).
Documents à disposition: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, 4ème édition, 2020.
Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.Les annotations aux documents doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).Documents
Bibliographie Cf. Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 12.10.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 19.10.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 26.10.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 02.11.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 09.11.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 16.11.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 23.11.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 30.11.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 07.12.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 14.12.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 21.12.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 11, salle 2.525 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Forme: examen écrit de 2h.
Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).
Documents à disposition: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, 4ème édition, 2020.
Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.Les annotations aux documents doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Forme: examen écrit de 2h.
Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).
Documents à disposition: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, 4ème édition, 2020.
Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.Les annotations aux documents doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Forme: examen écrit de 2h.
Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).
Documents à disposition: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, 4ème édition, 2020.
Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.Les annotations aux documents doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations). -
Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours blocCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes européennes 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option
Etudes sur la famille, l’enfance et la jeunesse 90 [MA]
Version: SA15_MA_PA_bil_V01
DroitModule à choix > Famille
MSc en Sciences de l'environnement et humanités environnementales [MA] 120
Version: 2022_1/V_01
MSc en Sciences de l'environnement et humanités environnementales, UE à choix > MSc-SE, Environmental Law Module, UE à choix (dès SA2020)
Ma - Economie politique - 90 ECTS
Version: 2021/SA_V04
Le choix de l'option se fait par l'inscription au premier cours dans l'une des options possibles. > Développement durable et responsabilité sociale > 369 - Option : "Développement durable et responsabilité sociale"
Ma - Public Economics and Public Finance - 90 ECTS
Version: 2015/SA_V01_MA_VWL_DD
Cours > Jusqu’à 45 crédits ECTS doivent remplir les conditions de cette spécialisation, dont les modules 1, 2 et 6 qui doivent chacun atteindre un min. de 12 ECTS. > Cours supplémentaires en économie politique pour remplir les conditions du double diplôme > Module 4: Ethique des affaires et responsabilité sociale
Sciences de l'environnement et humanités environnementales [MA] 30
Version: 2022_1/V_01
Sciences de l'environnement et humanités environnementales, branche complémentaire Master > MSc-SE, Environmental Law Module, UE à choix (dès SA2020)