Droit européen II / Introduction au droit privé européen
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00555 Languages French Type of lesson Lecture
Level Bachelor Semester SP-2021 Schedules and rooms
Summary schedule Tuesday 17:15 - 19:00, Hebdomadaire (Spring semester)
Teaching
Responsibles - Werro Franz
Teachers - Werro Franz
Description Droit européen II : Introduction au droit privée européen
Le cours porte sur l’impact du droit européen en droit privé suisse, en particulier dans les domaines des contrats et de la responsabilité civile. Le cours comprend deux parties. La première consiste dans la présentation de certaines spécificités des droits nationaux, ainsi que de l'analyse comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental et le droit du common law. La seconde consiste dans l’appréciation des enjeux d’une éventuelle codification européenne du droit privé. Il met en évidence les limites d’un tel projet et les raisons sur lesquelles elles reposent.
Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se préparer en lisant les documents suggérés et à participer de manière active au cours. Le cours est ouvert à tous les étudiants ayant réussi l’examen de droit européen I (IURI) et s’impose pour l’obtention de la mention de droit européen.
Training objectives Objectifs
Les étudiants doivent se familiariser avec l'analyse comparative du droit. Ils doivent pouvoir présenter les enjeux, les tenants et les aboutissants d'une codification de droit privé en Europe. Ils doivent en particulier pouvoir mettre en lumière le processus législatif et jurisprudentiel en cours et en dégager les implications pour le droit privé suisse. Ils doivent en outre maîtriser quelques arrêts fondamentaux de la jurisprudence européenne.
Descriptions of Exams Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Documents
Bibliography Documentation
La documentation nécessaire est mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure du cours.
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 23.02.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 02.03.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 09.03.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 16.03.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 23.03.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 30.03.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 13.04.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 20.04.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 27.04.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 04.05.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 11.05.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 18.05.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 25.05.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 01.06.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, Room 3117 -
Assessments methods
Oral exam - SP-2021, 2ème session 2021
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Oral exam - SP-2021, Session de rattrapage 2021
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Oral exam - SA-2021, 1ère session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Oral exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
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Assignment
Valid for the following curricula: Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
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Part-time Law Studies 180
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