Droit international privé
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00585 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester AS-2024 Schedules and rooms
Summary schedule Friday 12:15 - 18:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
Friday 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
Friday 14:15 - 15:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
Teaching
Responsibles - Heinzmann Michel
Teachers - Heinzmann Michel
Description Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025. La documentation et les enregistrements du cours seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2025.
Les exercices ne seront ni diffusés en streaming ni enregistrés, mais des indications sur les schémas de résolution seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2025.
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Le cours traite du droit international privé. L’enseignement comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la résolution de cas pratiques en groupes. Les étudiant·e·s sont invité·e·s à préparer les casus et à participer activement en classe.
Training objectives L’étudiant(e) se familiarisera avec le droit international privé et la procédure civile internationale. En effectuant des exercices pratiques, l’étudiant(e) apprendra à aborder de façon indépendante la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987, ainsi que les conventions internationales les plus importantes.
Descriptions of Exams Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
Documents
Bibliography La documentation de cours est consultable sur Moodle
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 11.10.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 11.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3119 11.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 18.10.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 18.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 18.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3119 25.10.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 25.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 25.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 08.11.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 08.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 08.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 22.11.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 22.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 22.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 29.11.2024 12:15 - 18:00 Cours PER 22, Room 002 29.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 29.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 06.12.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 06.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 06.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 13.12.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 13.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 13.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 20.12.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 20.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 20.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118 -
Assessments methods
Written exam - AS-2024, 1ère session 2025
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
Written exam - SS-2025, 2ème session 2025
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsSemestrial Intensive Courses / Block CoursesAdditional achievements
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Obligatory courses (exam block IUR IV)
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Additional achievementsElective courses