Droit international privé

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00585
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester AS-2024

    Schedules and rooms

    Summary schedule Friday 12:15 - 18:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
    Friday 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
    Friday 14:15 - 15:00, Hebdomadaire (Autumn semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Heinzmann Michel
    Teachers
    • Heinzmann Michel
    Description

    Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025. La documentation et les enregistrements du cours seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2025.

    Les exercices ne seront ni diffusés en streaming ni enregistrés, mais des indications sur les schémas de résolution seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2025.

    ***

    Le cours traite du droit international privé. L’enseignement comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la résolution de cas pratiques en groupes. Les étudiant·e·s sont invité·e·s à préparer les casus et à participer activement en classe.

     

    Training objectives

    L’étudiant(e) se familiarisera avec le droit international privé et la procédure civile internationale. En effectuant des exercices pratiques, l’étudiant(e) apprendra à aborder de façon indépendante la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987, ainsi que les conventions internationales les plus importantes.

    Descriptions of Exams

    Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.

    L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.

    L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.

    Documents

    Bibliography

    La documentation de cours est consultable sur Moodle
     

  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    11.10.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B
    11.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3119
    11.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    18.10.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B
    18.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    18.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3119
    25.10.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B
    25.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    25.10.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    08.11.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B
    08.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    08.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    22.11.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B
    22.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    22.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    29.11.2024 12:15 - 18:00 Cours PER 22, Room 002
    29.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    29.11.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    06.12.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B
    06.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    06.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    13.12.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B
    13.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    13.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    20.12.2024 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B
    20.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
    20.12.2024 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3118
  • Assessments methods

    Written exam - AS-2024, 1ère session 2025

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.

    L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.

    L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.

    Written exam - SS-2025, 2ème session 2025

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.

    L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.

    L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.

  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Additional achievements

    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses

    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Obligatory courses (exam block IUR IV)

    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Additional achievements
    Elective courses