Le procès civil dans la pratique
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00533 Languages French Type of lesson Cours bloc
Level Master Semester SS-2024 Schedules and rooms
Summary schedule Monday 08:15 - 12:00, Cours bloc (Spring semester)
Monday 08:15 - 18:00, Cours bloc (Spring semester)
Tuesday 08:15 - 15:00, Cours bloc (Spring semester)
Tuesday 08:15 - 18:00, Cours bloc (Spring semester)
Wednesday 08:15 - 15:00, Cours bloc (Spring semester)
Thursday 08:15 - 18:00, Cours bloc (Spring semester)
Thursday 10:15 - 12:00, Cours bloc (Spring semester)
Teaching
Responsibles - Heinzmann Michel
Teachers - Heinzmann Michel
Assistants - Abbet Nicolas
- Lambiel Yannick
Description Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.
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Le procès civil dans la pratique est un cours donné sous forme d'un cours bloc qui fait suite au cours d'introduction au droit de la procédure civile et de l'exécution forcée. Différents aspects (juridiques, mais également pratiques) du procès civil seront abordés .
Les étudiants sont invités à participer activement en classe. Des groupes d'étudiants sont formés le premier jour et chaque groupe fera (au moins) une présentation.
Différents praticiens interviendront au courant du cours.
Training objectives Le but du cours est triple, à savoir :
- de permettre à l'étudiant d'acquérir une compréhension approfondie de certains aspects choisis de la procédure civile;
- de démontrer l'importance des questions procédurales pour la mise en oeuvre du droit matériel;
- de sensibiliser l'étudiant aux problèmes procéduraux auxquels sont confrontés les avocats et les tribunaux dans la pratique.
Descriptions of Exams Les étudiants sont notés sur la présentation d’une plaidoirie.
Le cours fait également l'objet d'un examen oral de dix minutes, open book. L'examen comprend un casus à analyser et à présenter. Les étudiants disposent de dix minutes de préparation.
La note finale du cours se compose par conséquent de la note obtenue lors de la plaidoirie (50%) ainsi que de la note obtenue lors de l’examen (50%).
Available seats 25 Documents
Bibliography Se référer aux informations disponibles sur Moodle
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 19.02.2024 08:15 - 12:00 Cours BQC 13, Room 2.413 20.02.2024 08:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.413 21.02.2024 08:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.413 22.02.2024 10:15 - 12:00 Cours BQC 13, Room 2.413 22.02.2024 13:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413 23.02.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413 26.02.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413 27.02.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413 28.02.2024 08:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.413 29.02.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413 01.03.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413 04.03.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413 05.03.2024 08:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.413 -
Assessments methods
Evaluation continue et examen écrit
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Les étudiants sont notés sur la présentation d’une plaidoirie.
Le cours fait également l'objet d'un examen oral de dix minutes, open book. L'examen comprend un casus à analyser et à présenter. Les étudiants disposent de dix minutes de préparation.
La note finale du cours se compose par conséquent de la note obtenue lors de la plaidoirie (50%) ainsi que de la note obtenue lors de l’examen (50%).
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block CoursesSpecial Credits
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Block Courses
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsAdditional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Elective coursesAdditional achievements