Le procès civil dans la pratique

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00533
    Languages French
    Type of lesson Cours bloc
    Level Master
    Semester SS-2024

    Schedules and rooms

    Summary schedule Monday 08:15 - 12:00, Cours bloc (Spring semester)
    Monday 08:15 - 18:00, Cours bloc (Spring semester)
    Tuesday 08:15 - 15:00, Cours bloc (Spring semester)
    Tuesday 08:15 - 18:00, Cours bloc (Spring semester)
    Wednesday 08:15 - 15:00, Cours bloc (Spring semester)
    Thursday 08:15 - 18:00, Cours bloc (Spring semester)
    Thursday 10:15 - 12:00, Cours bloc (Spring semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Heinzmann Michel
    Teachers
    • Heinzmann Michel
    Assistants
    • Abbet Nicolas
    • Lambiel Yannick
    Description

    Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023. 

    ***

    Le procès civil dans la pratique est un cours donné sous forme d'un cours bloc qui fait suite au cours d'introduction au droit de la procédure civile et de l'exécution forcée. Différents aspects (juridiques, mais également pratiques) du procès civil seront abordés . 

    Les étudiants sont invités à participer activement en classe. Des groupes d'étudiants sont formés le premier jour et chaque groupe fera (au moins) une présentation. 

    Différents praticiens interviendront au courant du cours.    

    Training objectives

     Le but du cours est triple, à savoir :

    • de permettre à l'étudiant d'acquérir une compréhension approfondie de certains aspects choisis de la procédure civile;
    • de démontrer l'importance des questions procédurales pour la mise en oeuvre du droit matériel;
    • de sensibiliser l'étudiant aux problèmes procéduraux auxquels sont confrontés les avocats et les tribunaux dans la pratique.
       
    Descriptions of Exams

    Les étudiants sont notés sur la présentation d’une plaidoirie.

    Le cours fait également l'objet d'un examen oral de dix minutes, open book. L'examen comprend un casus à analyser et à présenter. Les étudiants disposent de dix minutes de préparation.

    La note finale du cours se compose par conséquent de la note obtenue lors de la plaidoirie (50%) ainsi que de la note obtenue lors de l’examen (50%).

    Available seats 25

    Documents

    Bibliography

    Se référer aux informations disponibles sur Moodle



     

  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    19.02.2024 08:15 - 12:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    20.02.2024 08:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    21.02.2024 08:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    22.02.2024 10:15 - 12:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    22.02.2024 13:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    23.02.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    26.02.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    27.02.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    28.02.2024 08:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    29.02.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    01.03.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    04.03.2024 08:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    05.03.2024 08:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.413
  • Assessments methods

    Evaluation continue et examen écrit

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Les étudiants sont notés sur la présentation d’une plaidoirie.

    Le cours fait également l'objet d'un examen oral de dix minutes, open book. L'examen comprend un casus à analyser et à présenter. Les étudiants disposent de dix minutes de préparation.

    La note finale du cours se compose par conséquent de la note obtenue lors de la plaidoirie (50%) ainsi que de la note obtenue lors de l’examen (50%).

  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Special Credits

    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Block Courses

    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses

    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Elective courses
    Additional achievements