• Beyeler Martin
• Heinzmann Michel

• Beyeler Martin
• Grobéty Laurent
• Grunho Pereira Sara
• Heinzmann Michel
• Herrmann Christelle

Information : durant l'année académique 2022/2023, le présent cours, qui se tient en présentiel, sera transmis par " streaming ". Les exercices accompagnant ce cours feront partiellement l'objet d'un " streaming ".

Le cours est subdivisé en deux parties: l'introduction au droit, qui est enseignée durant le semestre d'automne par le prof. Martin Beyeler, et la procédure civile et l'exécution forcée, qui seront traités lors du semestre de printemps par le prof. Michel Heinzmann.

Les étudiantes et étudiantes des voies d'études BLaw et BLaw TP (temps partiel) fréquentent ce cours pendant les deux semestres et font l'examen couvrant ces deux semestres. Selon leur voie d'études (et, le cas échéant, leur choix), les autres étudiantes et étudiants ne fréquentent que le semestre d'automne et font un examen ne couvrant que ce semestre.

1. L'introduction au droit

La première partie du cours est consacrée à une introduction au droit (suisse). Le sujets abordés sont notamment la notion du droit, la classification du droit les sources du droit, l'interprétation du droit, les principes généraux du droit ainsi que la mise en oeuvre du droit. 

Le cours du semestre d'automne est complété par des exercices bihebdomadaires, dispensés par le Dr Laurent Grobéty, chargé de cours auprès de notre Faculté.

2. La procédure civile et l'exécution forcée

 La deuxième partie du cours a pour objet le droit de la procédure civile et de l’exécution forcée en Suisse: 

Concernant la procédure civile, les éléments suivants sont traités : le concept des parties au procès, l’organisation judiciaire, les principes généraux applicables à la procédure civile, le déroulement de la procédure ainsi que les voies de recours cantonales et fédérales.

Le volet de l’exécution forcée concerne la procédure préalable, l’exécution spéciale (la saisie) ainsi que les éléments de base de l’exécution générale (faillite).

Le cours est complété par des exercices donnés par la Dr Patricia Dietschy, chargée de cours auprès de notre Faculté.

L'objectif d'apprentissage est double:

dans un premier temps, comprendre la nature du droit ainsi que son fonctionnement et acquérir des notions et techniques juridiques de base (introduction au droit);

dans un deuxième temps, se familiariser avec les questions liées à l'accès à la justice civile et à la réalisation effective de prétentions juridiques (procédure civile et exécution forcée). 

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

A l'instar du cours, l'examen est subdivisé en deux parties égales (introduction au droit/procédure civile et exécution forcée).

Se référer aux informations disponibles sur Moodle

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

A l'instar du cours, l'examen est subdivisé en deux parties égales (introduction au droit/procédure civile et exécution forcée).

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

A l'instar du cours, l'examen est subdivisé en deux parties égales (introduction au droit/procédure civile et exécution forcée).

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

A l'instar du cours, l'examen est subdivisé en deux parties égales (introduction au droit/procédure civile et exécution forcée).

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

A l'instar du cours, l'examen est subdivisé en deux parties égales (introduction au droit/procédure civile et exécution forcée).

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

A l'instar du cours, l'examen est subdivisé en deux parties égales (introduction au droit/procédure civile et exécution forcée).

Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

A l'instar du cours, l'examen est subdivisé en deux parties égales (introduction au droit/procédure civile et exécution forcée).