Droit européen II / Droit du marché intérieur (Master)

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00551
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SA-2020

    Teaching

    Responsibles
    Teachers
    Description

    Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.

    Training objectives

    Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.

    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi.
      

    Documents

    Bibliography

    Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
     

  • Assessments methods

    Written exam - SA-2020, 1ère session 2021

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi.
      

    Written exam - SP-2021, 2ème session 2021

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi.
      

  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    European Studies 30 [MA]
    Version: SA14_MA_PS_bil_v01
    Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)

    Law 90 [MA]
    Version: 20160122
    Special Credits
    Additional achievements