Droit européen II / Droit du marché intérieur (Master)

  • Unterricht

    Details

    Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät
    Bereich Rechtswissenschaft
    Code UE-DDR.00551
    Sprachen Französisch
    Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
    Kursus Master
    Semester SA-2020

    Unterricht

    Verantwortliche
    Dozenten-innen
    Beschreibung

    Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.

    Lernziele

    Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.

    Prüfungsbeschreibung

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

    Dokument

    Bibliographie

    Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
     

  • Leistungskontrolle

    Schriftliche Prüfung - SA-2020, erste Session 2021

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

    Schriftliche Prüfung - SP-2021, zweite Session 2021

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

  • Zuordnung
    Zählt für die folgenden Studienpläne:
    Europastudien 30 [MA]
    Version: SA14_MA_PS_bil_v01
    Wirtschaftliche, politische und soziale Problemfelder in Europa > Modul "Recht" (Option A)

    Recht 90 [MA]
    Version: 20160122
    Spezialkredite
    Zusätzliche Leistungen