Droit européen II / Droit du marché intérieur (Master)

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00551
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2020

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.

    Objectifs de formation

    Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.

    Description des examens

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

    Documents

    Bibliographie

    Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
     

  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

    Examen écrit - SP-2021, 2ème session 2021

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 90 [MA]
    Version: 20160122
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires

    Etudes européennes 30 [MA]
    Version: SA14_MA_PS_bil_v01
    Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)