Droit européen II / Droit du marché intérieur (Master)
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00551 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2020 Enseignement
Responsables - Progin-Theuerkauf Sarah
Enseignants - Progin-Theuerkauf Sarah
Description Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
Objectifs de formation Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.
Description des examens Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition:Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Documents
Bibliographie Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
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Modalités d'évaluation
Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition:Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Examen écrit - SP-2021, 2ème session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition:Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi. -
Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix