Recherche en biologie et biotechnologie
La recherche en biologie et en biotechnologie implique des obligations juridiques et éthiques. Cette page présente un aperçu des responsabilités des chercheur·euse·s.
Utilisation des ressources génétiques et Protocole de Nagoya
La recherche en biotechnologie et d'autres domaines de la recherche biologique peuvent impliquer la collecte, l'analyse ou la dissémination de matériel biologique provenant de plantes, d'animaux, de micro-organismes ou de l'environnement. Dans des contextes juridiques et politiques, ces matériaux biologiques sont désignés sous le terme de ressources génétiques.
La recherche portant sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés soulève des questions éthiques. Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages vise à répondre à ces questions en réglementant l'accès aux ressources génétiques ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
La Suisse a ratifié le Protocole en 2014 et le met en oeuvre par le biais de l'ordonnance de Nagoya (ONag).
Champ d'application du Protocole de Nagoya
Le Protocole de Nagoya s'applique à la recherche qui utilise des ressources génétiques non humaines, notamment des plantes, des animaux, des micro-organismes ou des parties de ceuxi-ci, ainsi que des dérivés tels que des enzymes, des protéines, ou des métabolites. Dans ce contexte, le terme "utilisation(s)" désigne la recherche et le développement portant sur la composition génétique ou biochimique de ces ressources.
Ces règles s'appliquent tant à la recherche fondamentale qu'à la recherche appliquée, qu'elle soit à but commercial ou non commercial. Certaines ressources peuvent également relever d'instruments internationaux spécialisés, tels que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Les ressources génétiques humaines ne sont pas concernées.
Accès et partage des avantages
Le Protocole de Nagoya repose sur le principe de l'accès et du partage des avantages. Cela signifie que les chercheur·euse·s peuvent être tenu·e·s d'obtenir une autorisation avant d'accéder à des ressources génétiques provenant d'un autre pays ou de les utiliser, et que les avantages découlant de la recherche doivent être partagées équitablement avec le pays fournisseur ou la communauté d'origine.
Dans la pratique, les chercheur·euse·s doivent:
- vérifier les règles d'accès du pays fournisseur
- obtenir le consentement préalable en connaissance de cause, le cas échéant
- convenir de conditions mutuellement convenues avant d'utiliser le matériel
- respecter toutes les conditions relatives à la collecte, à l'exportation, au transfert, à la publication, au partage des données ou à l'utilisation commerciale
- conserver des traces des autorisations, des accords et de l'origine du matériel
Le partage des avantages ne se traduit pas nécessairement par des paiements financiers. Il peut également inclure la collaboration, la co-auteurie, le partage des données ou de résultats, la formation, le renforcement des capacités ou le transfert de technologies.
Même en l'absence d'obligations au titre du Protocole de Nagoya, les chercheur·euse·s doivent respecter les bonnes pratiques scientifiques et veiller à une collaboration équitable, à la transparence et au partage des avantages avec les partenaires et les communautés locales.
Avant de démarrer un projet
Les chercheur·euse·s qui prévoient de mener des recherches sur la biodiversité doivent évaluer autant rapidement que possible les obligations éventuelles au titre du Protocole de Nagoya, idéalement déjà lors de la conception du projet ou de la préparation de la demande de subvention. Ceci est particulièrement important lors de la collecte, de l'importation, du séquençage, du transfert ou de la publication de données issues de matériel biologique d'origine étrangère.
Les procédures de partage des avantages peuvent prendre plusieurs mois, et les pays fournisseurs peuvent imposser des conditions concernant l'accès, l'exportation, l'utilisation à des fins de recherche, la collaboration, la publication ou le partage des données.
Liens
Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages
Page sur le Protocole de Nagoya de l'Office fédéral de l'environnement
Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage d'avantages
Contact
Service de transfert de connaissances et de technologies
Utilisation et dissémination d’OGM, d’espèces exotiques ou d’agents pathogènes
Si vos travaux de recherche impliquent l’utilisation ou la dissémination d’OGM, d’espèces exotiques ou d’agents pathogènes humains, végétaux ou animaux, ils sont soumis à la réglementation de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV). Les dispositions applicables dépendent de la nature des recherches menées.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter :
- Dr. Laurent Poirel (Biosafety Officer pour la Section de médecine) pour les aspects relevant de la médecine (par exemple, agents pathogènes humains, applications médicales des OGM)
- Prof. Didier Reinhardt (Biosafety Officer pour le Département de biologie) pour les aspects relatifs aux végétaux, aux animaux ou à l'environnement (par exemple, agents pathogènes non humains, espèces envahissantes, dissémination dans l'environnement)
Pour toute question relative à la planification d’activités de recherche spécifiques (autorisations, procédures Ecogen, conformité aux règles de biosécurité), veuillez contacter le responsable de la biosécurité de votre département.