Conseils
Conseils juridiques à l’attention:
- du Rectorat
- des Facultés
- et des Services centraux
Le Service juridique de l'Université
Le Service juridique, intégré au sein du Secrétariat général, assure un rôle de conseil et d’assistance juridique au Rectorat, aux facultés, aux unités universitaires et aux services centraux.
En tant qu’entité essentielle à l’administration universitaire, il œuvre à garantir la conformité juridique et la protection des intérêts institutionnels.
Contact
Université de Fribourg
Service juridique
Av. de l’Europe 20
CH-1700 Fribourg
servicejuridique@unifr.ch
Prestations
Législation
- Processus législatif
- Recueil systématique de l’UniFr
Contrats
- Relecture et examen des projets de contrats
- Modèles de contrats
- Guide pour les contrats de recherche
Recours
- Secrétariat juridique de la Commission de recours interne (CRI)
- Soutien au Rectorat dans les procédures de recours
Procédure disciplinaire
-
Soutien au Rectorat dans les procédures disciplinaires
Ethique dans la recherche
- Recherche sur l’être humain
- Recherche sur les animaux
- Protection des données dans la recherche
Equipe
Boris Perrod
+41 26 300 71 38
Email
Responsable du service
Inès Despont
+41 26 300 71 34
Email
Référente pour la Faculté des sciences économiques et sociales et du management
Alison Mottier
+41 26 300 70 09
Email
Référente pour la Faculté des sciences et de médecine
Andrea Karrer
+41 26 300 71 30
Email
Référente pour la Faculté des Lettres et des Sciences humaines
Sophie Baumeyer
+41 26 300 71 86
Email
Référente pour la Faculté de droit
Julie Perriard
+41 26 300 71 85
Email
Référente pour la Faculté de théologie
Référente pour la recherche sur l’être humain – LRH