Conseil
- Conseil juridique au Rectorat
- Conseil juridique aux facultés et services centraux
- Accompagnement du processus législatif
Le Service juridique de l'Université
Le Service juridique conseille et soutient le Rectorat, les facultés et les autres unités universitaires ainsi que les services centraux dans les affaires juridiques.
Il fait partie du Secrétariat général.
Les étudiant-e-s peuvent s’adresser au Conseil juridique de la CSWM.
Pour régler tout conflit à l’amiable, l’office de médiation est aussi à la disposition de l’ensemble de la communauté universitaire. Les membres de l’office sont indépendants, en particulier par rapport aux organes de l’Université.
Prestations
Législation
- Recueil systématique des statuts et règlements universitaires
Recours
- Assiste le Rectorat dans les procédures de recours
- Secrétariat juridique de la Commission de recours interne (CRI)
Procédures disciplinaires
- Assiste le Rectorat dans les procédures disciplinaires
Equipe
Boris Perrod
+41 26 300 71 38
Email
Responsable du service
- Règlements universitaires
- Législation informatisée
- Directions académique et administrative
- Recours (FR)
- Cas disciplinaires (FR)
- Conventions interuniversitaires (FR)
Inès Despont
+41 26 300 71 34
Email
- Faculté des sciences économiques et sociales et du management
- Direction académique
- Recours (FR)
- Cas disciplinaires (FR)
Alison Mottier
+41 26 300 70 09
Email
- Faculté des sciences et de médecine
- Direction académique
- Recours (FR)
- Cas disciplinaires (FR)
Andrea Karrer
+41 26 300 71 30
Email
- Faculté des Lettres et des Sciences humaines
- Direction académique
- Recours (DE)
- Cas disciplinaires (DE)
Sophie Baumeyer
+41 26 300 71 86
Email
- Faculté de droit
- Direction académique
- Recours (FR)
- Cas disciplinaires (FR)
Julie Perriard
+41 26 300 71 85
Email
- Faculté de théologie
- Direction académique
- Recours (FR)
- Cas disciplinaires (FR)
Contact
Université de Fribourg
Service juridique
Av. de l’Europe 20
CH-1700 Fribourg
servicejuridique@unifr.ch