Recherche sur l'être humain
Les projets de recherche impliquant des participants humains et des données personnelles sont soumis à des règles, réglementations et normes éthiques spécifiques.
Afin de déterminer quelles règles juridiques et quelles procédures éthiques s’appliquent à votre projet, ainsi que le soutien interne que l’Université de Fribourg peut vous offrir, il est nécessaire de vérifier si votre projet de recherche relève de la Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH).
La Loi relative à la recherche sur l'être humain s’applique aux projets de recherche ou aux essais cliniques impliquant des personnes, du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé qui répondent aux critères suivants :
- la recherche sur les maladies (recherche sur les causes, la prévention, le diagnostic, le traitement et l’épidémiologie des troubles physiques et psychiques de la santé) ou
- la recherche sur la structure et le fonctionnement du corps humain (recherche fondamentale, en particulier dans les domaines de l’anatomie, de la physiologie et de la génétique du corps humain ainsi que la recherche non axée sur une maladie relative aux interventions sur le corps humain)
Si vous avez des doutes quant à savoir si le projet de recherche relève du champ d’application de la LRH, vous pouvez soumettre une demande de clarification des responsabilités aux comités d’éthique suisses. Vous pouvez également contacter Julie Perriard, juriste soutien à la recherche sur l’être humain.
Le tableau suivant résume les principales différences entre les projets relevant de la LRH et ceux qui n’en relèvent pas.
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Projets de recherche relevant de la LRH |
Projets de recherche ne relevant pas de la LRH |
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Type de recherche |
Recherche sur les maladies et sur la structure et le fonctionnement du corps humain |
Autres recherches impliquant des participants humains ou des données personnelles |
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Cadre juridique |
Loi relative à la recherche sur l’être humain et, à titre subsidiaire, législation sur la protection des données |
Législation sur la protection des données |
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Procédure éthique |
Autorisation obligatoire d’un comité d’éthique suisse (CER-VD ou KEK-BE) |
Autorisation possible par un comité d’éthique interne (selon le département/la faculté) |
Ressources supplémentaires
Projets relevant de la Loi relative à la recherche sur l'être humain
Projets ne relevant pas du champ d’application de la Loi relative à la recherche sur l'être humain
Protection des données dans la recherche
Actualités (sélectionnez le filtre Éthique)
Contact
Julie Perriard, juriste soutien à la recherche sur l’être humain