Recherche sur l'être humain
Les projets de recherche impliquant des participants humains et des données à caractère personnel sont soumis à des règles, réglementations et normes éthiques spécifiques.
Afin de déterminer quelles règles juridiques et quelles procédures éthiques s’appliquent à votre projet, ainsi que le soutien interne que l’Université de Fribourg peut vous offrir, il est nécessaire de vérifier si votre projet de recherche relève de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH).
La loi relative à la recherche sur l'être humain s’applique aux projets de recherche ou aux essais cliniques impliquant des personnes, du matériel biologique ou des données à caractère personnel liées à la santé qui répondent aux critères suivants :
- la recherche sur les maladies (recherche sur les causes, la prévention, le diagnostic, le traitement et l’épidémiologie des troubles de la santé physique et mentale chez l’être humain) ou
- la recherche sur la structure et le fonctionnement du corps humain (recherche fondamentale, notamment sur l’anatomie, la physiologie et la génétique humaines, ainsi que la recherche non liée à une maladie portant sur des interventions et leurs effets sur le corps humain)
Si vous avez des doutes quant à savoir si le projet de recherche relève du champ d’application de la LRH, vous pouvez soumettre une demande de clarification des responsabilités aux comités d’éthique suisses. Vous pouvez également contacter les délégués à la protection des données.
Le tableau suivant résume les principales différences entre les projets relevant de la LRH et ceux qui n’en relèvent pas.
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Projets de recherche relevant de la LRH |
Projets de recherche ne relevant pas de la LRH |
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Type de recherche |
Recherche sur les maladies et sur la structure et le fonctionnement du corps humain |
Autres recherches impliquant des participants humains ou des données à caractère personnel |
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Cadre juridique |
Loi relative à la recherche sur l’être humain et, à titre subsidiaire, règlement sur la protection des données |
Règlement sur la protection des données |
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Procédure éthique |
Autorisation obligatoire d’un comité d’éthique suisse (CER-VD ou KEK-BE) |
Autorisation possible par un comité d’éthique interne (selon le département/la faculté) |
Ressources supplémentaires
Projets relevant de la loi relative à la recherche sur l'être humain
Projets ne relevant pas du champ d’application de la loi relative à la recherche sur l'être humain
Protection des données dans la recherche
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