Droit européen II / Droit du marché intérieur

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00552
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Bachelor
    Semester SA-2020

    Teaching

    Responsibles
    Teachers
    Description

    Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.

    Training objectives

    Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.

    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Documents

    Bibliography

    Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
     

  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    18.09.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    25.09.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    02.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    09.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    16.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    23.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    30.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    06.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    13.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    20.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    27.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    04.12.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    11.12.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
    18.12.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3120
  • Assessments methods

    Written exam - SA-2020, 1ère session 2021

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Written exam - SP-2021, 2ème session 2021

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Written exam - SP-2021, Session de rattrapage 2021

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Oral exam - SP-2021, Session de rattrapage 2021

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses

    Law 180
    Version: 20160122
    Mentions Courses - European Law > European law II: Internal Market Law

    Law 30
    Version: 20160125

    Law 60
    Version: 20160125

    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Elective courses
    Additional achievements

    Part-time Law Studies 180
    Version: 20190410
    SPECIALISATIONS > Mentions Courses - European Law > European law II: Internal Market Law