Droit européen II / Droit du marché intérieur

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00552
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2020

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.

    Objectifs de formation

    Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.

    Description des examens

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Documents

    Bibliographie

    Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
     

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    18.09.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    25.09.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    02.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    09.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    16.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    23.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    30.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    06.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    13.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    20.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    27.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    04.12.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    11.12.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
    18.12.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3120
  • Modalités d'évaluation

    Examen oral - SP-2021, Session de rattrapage 2021

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Examen écrit - SP-2021, 2ème session 2021

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Examen écrit - SP-2021, Session de rattrapage 2021

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition:

    Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
     
     La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 180
    Version: 20160122
    Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Droit du marché intérieur

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20190410
    MENTIONS > Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Droit du marché intérieur

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires