Details

Faculty	Faculty of Law
Domain	Law
Code	UE-DDR.00518
Languages	French
Type of lesson	Cours bloc
Level	Master
Semester	AS-2026

Schedules and rooms

Summary schedule

This course is given in block format. Please consult the exact dates under the "Dates and Rooms" tab.

Teaching

Responsibles	Progin-Theuerkauf Sarah
Teachers	Progin-Theuerkauf Sarah
Description	Ce cours ne sera pas diffusé en streaming. Ce cours a pour objet l'étude du droit des accords bilatéraux CH-UE. Il se concentre en particulier sur l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et sur les accords d'association Schengen/Dublin. Des expert-e-s externes des différentes autorités fédérales appliquant les accords bilatéraux sont invité-e-s. Le cours est interactif. Les étudiants sont appelés participer à des discussions, travaux de groupe et de résoudre des cas d'exercice.
Training objectives	Les étudiants acquièrent des connaissances détaillées sur le droit des accords bilatéraux qui lient la Suisse à l'UE et à ses Etats membres. Ils seront ainsi en mesure de travailler dans ce domaine.
Descriptions of Exams	Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions. Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.
Available seats	25

Documents

Bibliography

Tous les documents nécessaires sont disponibles sur Moodle.

Continuous evaluation

Assessments methods	By rating
Descriptions of Exams	Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions. Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.