Détails

Faculté	Faculté de droit
Domaine	Droit
Code	UE-DDR.00518
Langues	Français
Type d'enseignement	Cours bloc
Cursus	Master
Semestre(s)	SA-2026

Horaires et salles

Horaire résumé

Ce cours est donné sous forme de bloc. Veuillez consulter les dates exactes sous l’onglet "Dates et salles".

Enseignement

Responsables	Progin-Theuerkauf Sarah
Enseignant·e·s	Progin-Theuerkauf Sarah
Description	Ce cours ne sera pas diffusé en streaming. Ce cours a pour objet l'étude du droit des accords bilatéraux CH-UE. Il se concentre en particulier sur l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et sur les accords d'association Schengen/Dublin. Des expert-e-s externes des différentes autorités fédérales appliquant les accords bilatéraux sont invité-e-s. Le cours est interactif. Les étudiants sont appelés participer à des discussions, travaux de groupe et de résoudre des cas d'exercice.
Objectifs de formation	Les étudiants acquièrent des connaissances détaillées sur le droit des accords bilatéraux qui lient la Suisse à l'UE et à ses Etats membres. Ils seront ainsi en mesure de travailler dans ce domaine.
Description des examens	Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions. Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.
Places disponibles	25

Documents

Bibliographie

Tous les documents nécessaires sont disponibles sur Moodle.

Evaluation continue

Mode d'évaluation	Par note
Description	Examen oral de 15 minutes (sans préparation), cas pratique et questions. Les lois permises sont communiquées à la fin du cours.