Droit du marché intérieur
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.02482 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester AS-2026 Schedules and rooms
Summary schedule Friday 08:15 - 10:00, Hebdomadaire, MIS 03, Room 3113 (Autumn semester)
Teaching
Responsibles - Progin-Theuerkauf Sarah
Teachers - Progin-Theuerkauf Sarah
- Raimondo Giulia
Description Ce cours sera diffusé en streaming.
Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur et des aspects communs aux quatre libertés fondamentales, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
Attention: Ce cours est le même que le cours Bachelor. Uniquement les étudiant-e-s en Master qui ne l'ont pas encore suivi au niveau Bachelor peuvent le valider pour le Master. Le cours peut être validé comme crédits spéciaux (3 ECTS) ou comme cours semestriel comptant pour l'option spécifique "Europe" (5 ECTS). Dans ce derniers cas, un travail écrit doit être rédigé. La note de ce travail peut être utilisée pour arrondir la note de l'examen vers le haut ou vers le bas.
Merci de vous renseigner auprès de la Professeure si vous souhaitez rédiger un travail écrit.
Training objectives Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques.
Descriptions of Exams Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
Documents
Bibliography Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 18.09.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 25.09.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 02.10.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 09.10.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 16.10.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 23.10.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 30.10.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 06.11.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 13.11.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 20.11.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 27.11.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 04.12.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 11.12.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 18.12.2026 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3113 -
Assessments methods
Written exam - AS-2026, 1ère session 2027
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
Oral exam - AS-2026, 1ère session 2027
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsAdditional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block CoursesSeminar
Droit 120 [MA_DD]
Version: 2022_Paris_II
SeminarSemestrial Intensive Courses / Block Courses > CIV / PEN > Option CIV > Elective courses > Semestrial Courses - Cours semestriels à choixSemestrial Intensive Courses / Block Courses > CIV / PEN > Option PEN > Elective courses > Semestrial Courses - Cours semestriels à choixAdditional achievements
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Law 180
Version: 20221107
English achievements > Semestrial Courses - Cours semestriels à choix
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsAdditional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective coursesSeminar
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20250616_NEW
Elective coursesAdditional achievements
Part-time Law Studies 180
Version: 20221107
SPECIALISATIONS > English achievements > Semestrial Courses - Cours semestriels à choix
