Vorlesungsbeschreibung | Vorlesungsverzeichnis

Droit du marché intérieur

Unterricht

Details

Fakultät	Rechtswissenschaftliche Fakultät
Bereich	Rechtswissenschaft
Code	UE-DDR.02482
Sprachen	Französisch
Art der Unterrichtseinheit	Vorlesung
Kursus	Master
Semester	HS-2026

Zeitplan und Räume

Vorlesungszeiten

Freitag 08:15 - 10:00, Wöchentlich, MIS 03, Raum 3113 (Herbstsemester)

Unterricht

Verantwortliche	Progin-Theuerkauf Sarah
Dozenten_innen	Progin-Theuerkauf Sarah Raimondo Giulia
Beschreibung	Ce cours sera diffusé en streaming. Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur et des aspects communs aux quatre libertés fondamentales, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux. Attention: Ce cours est le même que le cours Bachelor. Uniquement les étudiant-e-s en Master qui ne l'ont pas encore suivi au niveau Bachelor peuvent le valider pour le Master. Le cours peut être validé comme crédits spéciaux (3 ECTS) ou comme cours semestriel comptant pour l'option spécifique "Europe" (5 ECTS). Dans ce derniers cas, un travail écrit doit être rédigé. La note de ce travail peut être utilisée pour arrondir la note de l'examen vers le haut ou vers le bas. Merci de vous renseigner auprès de la Professeure si vous souhaitez rédiger un travail écrit.
Lernziele	Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques.
Prüfungsbeschreibung	Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. La directive "annotations" de la faculté fait foi. Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.

Dokument

Bibliographie

Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.

Einzeltermine und Räume

Datum	Zeit	Art der Unterrichtseinheit	Ort
18.09.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
25.09.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
02.10.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
09.10.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
16.10.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
23.10.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
30.10.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
06.11.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
13.11.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
20.11.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
27.11.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
04.12.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
11.12.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113
18.12.2026	08:15 - 10:00	Kurs	MIS 03, Raum 3113

Leistungskontrolle

Schriftliche Prüfung - HS-2026, erste Session 2027

Bewertungsmodus

Nach Note

Beschreibung

Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.

Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.

Mündliche Prüfung - HS-2026, erste Session 2027