Libre circulation des personnes dans l'UE

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00581
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SS-2026

    Schedules and rooms

    Summary schedule Friday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire, BQC 11, Room 2.518 (Spring semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Berger Melanie
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Teachers
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Assistants
    • Berger Melanie
    Description

    Ce cours ne sera pas diffusé en streaming.

    Le cours a pour objectif un approfondissement des libertés fondamentales qui concernent la circulation de personnes. Des actes du droit dérivé sont également étudiés. Le cours se pose également la question dans quelle mesure des ressortissants d’Etats tiers peuvent bénéficier d’une libre circulation des personnes.
    Training objectives

    Les étudiant-e-s acquièrent des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine enseigné et sont en mesure de résoudre de petits cas pratiques fondés sur la jurisprudence de la CJUE.

    Les étudiant-e-s font des travaux de groupe et participent activement aux discussions en classe.
    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes sans préparation, sous forme de cas avec quelques questions.

    Droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE ainsi que les documents indiqués à la fin du cours.

    La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

    Documents

    Bibliography

    Les étudiants doivent se munir d'une version actuelle du TUE, TFUE et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les autres documents importants (directives et règlements) concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    13.03.2026 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.518
    20.03.2026 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.518
    27.03.2026 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.518
    17.04.2026 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.518
    24.04.2026 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.518
    01.05.2026 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.518
    08.05.2026 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.518
    22.05.2026 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.518
    29.05.2026 08:15 - 11:00 Cours BQC 11, Room 2.518
  • Assessments methods

    Oral exam - SS-2026, 2ème session 2026

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes sans préparation, sous forme de cas avec quelques questions.

    Droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE ainsi que les documents indiqués à la fin du cours.

    La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses
    European Studies 30 [MA]
    Version: SA14_MA_PS_bil_v01
    Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
    European Studies 30 [MA]
    Version: SA24_MA_PS_bil_v01
    Module B : Droit européen
    Law 180
    Version: 20221107
    English achievements > Semestrial Courses - Cours semestriels à choix
    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
    Special Credits
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Elective courses
    Additional achievements
    Part-time Law Studies 180
    Version: 20221107
    SPECIALISATIONS > English achievements > Semestrial Courses - Cours semestriels à choix