• Heinzmann Michel

• Heinzmann Michel

• Krois Sophie

Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2025/26. La documentation et les enregistrements du cours seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2026.

Les exercices ne seront ni diffusés en streaming ni enregistrés, mais des indications sur les schémas de résolution seront mis à disposition des étudiant·e·s sur Moodle jusqu'à la session d'examens de l'été 2026.

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Le cours traite du droit international privé. L’enseignement comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la résolution de cas pratiques en groupes. Les étudiant·e·s sont invité·e·s à préparer les casus et à participer activement en classe.

L’étudiant(e) se familiarisera avec le droit international privé et la procédure civile internationale. En effectuant des exercices pratiques, l’étudiant(e) apprendra à aborder de façon indépendante la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987, ainsi que les conventions internationales les plus importantes.

Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.

L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.

L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.

La documentation de cours est consultable sur Moodle
 

Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.

L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.

L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.

Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.

L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.

L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.