Protection de l'enfant et de l'adulte

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.02430
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SP-2024

    Schedules and rooms

    Summary schedule Tuesday 11:15 - 15:00, Hebdomadaire, BQC 13, Room 2.412 (Spring semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Fountoulakis Mäsch Christiana
    Teachers
    • Meyer Jean-Damien
    Description

    Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant le semestre de printemps 2024.

    Ce cours complète les enseignements relatifs au droit des personnes et au droit de la famille et permet d'acquérir une connaissance approfondie des règles matérielles et procédurales en droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Ce cours met également l’accent sur la réflexion interdisciplinaire ainsi que la prise en compte des domaines juridiques voisins (droit social, droit médical).

    Ce cours traite des thématiques suivantes :

    • les bases, les principes, la structure et le fonctionnement du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
    • les moyens d’autodétermination (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, etc.)
    • les mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement (représentation par le conjoint, dans le domaine médical et de la personne résidant dans un établissement médico-social)
    • les principes, les possibilités et les limites des mesures prises par l’autorité (mesures de protection de l’enfant, mesures de curatelle, placement à des fins d’assistance, etc.).
    • l’audition et la représentation de l’enfant dans la procédure
    • l’organisation des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte 
    • des questions spécifiques concernant les situations de démence, la protection des données ou la protection internationale des enfants et des adultes
    Training objectives

     Le cours permet :

    • d’acquérir une connaissance approfondie de la réglementation et des principaux enjeux juridiques en droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
    • d’être capable d’utiliser ces connaissances pour identifier et résoudre de manière systématique des questions juridiques au travers de petits cas pratiques
    Descriptions of Exams

    L’examen est oral et dure 15 minutes, avec 15 minutes de préparation. Les documents à disposition pendant l’examen seront indiqués pendant le cours.

  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    12.03.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    19.03.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    26.03.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    09.04.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    16.04.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    23.04.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    30.04.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    07.05.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    14.05.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    21.05.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
    28.05.2024 11:15 - 15:00 Cours BQC 13, Room 2.412
  • Assessments methods

    Oral exam

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    L’examen est oral et dure 15 minutes, avec 15 minutes de préparation. Les documents à disposition pendant l’examen seront indiqués pendant le cours.

  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Special Credits

    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses

    Family, Children and Youth Studies 90 [MA]
    Version: SA15_MA_PA_bil_V01
    Module à choix > Famille
    Droit

    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses

    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Additional achievements
    Elective courses