• Heinzmann Michel

• Heinzmann Michel

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023. 

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Le procès civil dans la pratique est un cours donné sous forme d'un cours bloc qui fait suite au cours d'introduction au droit de la procédure civile et de l'exécution forcée. Différents aspects (juridiques, mais également pratiques) du procès civil seront abordés . 

Les étudiants sont invités à participer activement en classe. Des groupes d'étudiants sont formés le premier jour et chaque groupe fera (au moins) une présentation. 

Différents praticiens interviendront au courant du cours.    

 Le but du cours est triple, à savoir :

• de permettre à l'étudiant d'acquérir une compréhension approfondie de certains aspects choisis de la procédure civile;
• de démontrer l'importance des questions procédurales pour la mise en oeuvre du droit matériel;
• de sensibiliser l'étudiant aux problèmes procéduraux auxquels sont confrontés les avocats et les tribunaux dans la pratique.
   

Les étudiants sont notés sur la présentation d’une plaidoirie.

Le cours fait également l'objet d'un examen oral de dix minutes, open book. L'examen comprend un casus à analyser et à présenter. Les étudiants disposent de dix minutes de préparation.

La note finale du cours se compose par conséquent de la note obtenue lors de la plaidoirie (50%) ainsi que de la note obtenue lors de l’examen (50%).

Se référer aux informations disponibles sur Moodle

Les étudiants sont notés sur la présentation d’une plaidoirie.

Le cours fait également l'objet d'un examen oral de dix minutes, open book. L'examen comprend un casus à analyser et à présenter. Les étudiants disposent de dix minutes de préparation.

La note finale du cours se compose par conséquent de la note obtenue lors de la plaidoirie (50%) ainsi que de la note obtenue lors de l’examen (50%).