Droit du divorce (entretien, unions libres, MPUC, médiation, procédure DIP, etc.)

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00734
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SP-2023

    Schedules and rooms

    Summary schedule Thursday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire, MIS 03, Room 3115 (Spring semester)

    Teaching

    Responsibles
    Teachers
    Description

    Le cours a pour objet l'approfondissement du droit du divorce, par l'examen de questions particulières. Il traite notamment de l'entretien de l’ex-conjoint et de l’enfant après divorce, de la procédure de divorce et de divers aspects du droit au regroupement familial en relation avec la séparation et le divorce.

    Le cours abordera également des questions liées à la prévoyance professionnelle et à la situation particulière des époux de nationalité différente.

    Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023. 
    Training objectives

    Le but du cours est l’analyse de questions importantes en matière de divorce. Les étudiants devront être en mesure d’appliquer les connaissances acquises dans des cas pratiques concernant l'entretien après divorce, les mesures protectrices, l’enfant, la procédure, le partage du deuxième pilier, le droit international privé et le droit des étrangers.
    Descriptions of Exams

    Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.  

    Documents

    Bibliography


     
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    16.03.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
    23.03.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
    30.03.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
    06.04.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
    20.04.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
    27.04.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
    04.05.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
    11.05.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
    25.05.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
    01.06.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115
  • Assessments methods

    Written exam - SP-2023, 2ème session 2023

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.  
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses
    Family, Children and Youth Studies 90 [MA]
    Version: SA15_MA_PA_bil_V01
    Droit
    Module à choix > Famille
    Law 90 [MA]
    Version: 20160122
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Additional achievements
    Special Credits
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Additional achievements
    Elective courses