Droit du divorce (entretien, unions libres, MPUC, médiation, procédure DIP, etc.)
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00734 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester SS-2023 Schedules and rooms
Summary schedule Thursday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Spring semester)
Teaching
Responsibles - Fountoulakis Mäsch Christiana
Teachers - Fountoulakis Mäsch Christiana
Description Le cours a pour objet l'approfondissement du droit du divorce, par l'examen de questions particulières. Il traite notamment de l'entretien de l’ex-conjoint et de l’enfant après divorce, de la procédure de divorce et de divers aspects du droit au regroupement familial en relation avec la séparation et le divorce.
Le cours abordera également des questions liées à la prévoyance professionnelle et à la situation particulière des époux de nationalité différente.
Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.
Training objectives Le but du cours est l’analyse de questions importantes en matière de divorce. Les étudiants devront être en mesure d’appliquer les connaissances acquises dans des cas pratiques concernant l'entretien après divorce, les mesures protectrices, l’enfant, la procédure, le partage du deuxième pilier, le droit international privé et le droit des étrangers.
Descriptions of Exams Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.
Documents
Bibliography
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 16.03.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 23.03.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 30.03.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 06.04.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 20.04.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 27.04.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 04.05.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 11.05.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 25.05.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 01.06.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3115 -
Assessments methods
Written exam - SS-2023, 2ème session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.
Written exam - AS-2023, 1ère session 2024
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.
Written exam - SS-2024, 2ème session 2024
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsSemestrial Intensive Courses / Block CoursesAdditional achievements
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Family, Children and Youth Studies 90 [MA]
Version: SA15_MA_PA_bil_V01
DroitModule à choix > Famille
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsAdditional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Additional achievementsElective courses