Droit du divorce (entretien, unions libres, MPUC, médiation, procédure DIP, etc.)
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00734 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2023 Horaires et salles
Horaire résumé Jeudi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Fountoulakis Mäsch Christiana
Enseignants - Fountoulakis Mäsch Christiana
Description Le cours a pour objet l'approfondissement du droit du divorce, par l'examen de questions particulières. Il traite notamment de l'entretien de l’ex-conjoint et de l’enfant après divorce, de la procédure de divorce et de divers aspects du droit au regroupement familial en relation avec la séparation et le divorce.
Le cours abordera également des questions liées à la prévoyance professionnelle et à la situation particulière des époux de nationalité différente.
Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.
Objectifs de formation Le but du cours est l’analyse de questions importantes en matière de divorce. Les étudiants devront être en mesure d’appliquer les connaissances acquises dans des cas pratiques concernant l'entretien après divorce, les mesures protectrices, l’enfant, la procédure, le partage du deuxième pilier, le droit international privé et le droit des étrangers.
Description des examens Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.
Documents
Bibliographie
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 16.03.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 23.03.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 30.03.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 06.04.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 20.04.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 27.04.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 04.05.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 11.05.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 25.05.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 01.06.2023 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3115 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 90 [MA]
Version: 20160122
Cours semestriels / Cours blocPrestations supplémentairesCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option
Etudes sur la famille, l’enfance et la jeunesse 90 [MA]
Version: SA15_MA_PA_bil_V01
DroitModule à choix > Famille