Associations et fondations
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00418 Languages French Type of lesson Lecture
Level Master Semester SA-2022 Schedules and rooms
Summary schedule Monday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Autumn semester)
Teaching
Responsibles - Fountoulakis Mäsch Christiana
Teachers - Gabellon Adrien
Description La Suisse connaît une forte concentration d'associations et de fondations. Ces deux personnes morales, régies par le Code civil, servent de cadre juridique à des activités relevant de domaines des plus variés : culturel, sportif, religieux, politique, de bienfaisance, voire économique. Les textes légaux qui régissent ces matières sont parfois laconiques, laissant une large place à la pratique. Ce cours a pour buts d'approfondir l'étude du droit des associations et du droit des fondations, qui n'ont été que peu abordés dans les cours de bachelor. Il comporte une présentation théorique, puis des exercices, abordant la constitution, l'organisation, le fonctionnement et la dissolution des associations et des fondations, à la lumière d'exemples tirés de la pratique.
Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.
Training objectives L'objectif général est de permettre aux étudiant-e-s de saisir à la fois le concept et le mode de fonctionnement des associations et des fondations.
L'étudiant-e devra être capable
- de définir les notions inclues dans la matière d'examen et d'en expliquer la portée;
- de présenter les controverses doctrinales les plus importantes dans les domaines étudiés;
- d'appliquer les règles étudiées à des cas concrets, en particulier pour constituer une association et une fondation, pour en déterminer ou en analyser l'organisation ainsi que pour la dissoudre et la liquider.
Descriptions of Exams Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend des questions théoriques et un petit cas pratique.
Documents
Bibliography La documentation est mise chaque semaine sur Moodle. Elle comprend la présentation PowerPoint des cours, l'énoncé des exercices, des articles de doctrine et la jurisprudence récente ou topique.
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 10.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 17.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 24.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 31.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 07.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 14.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 21.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 28.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 05.12.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 12.12.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 19.12.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413 -
Assessments methods
Oral exam - SA-2022, 1ère session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend des questions théoriques et un petit cas pratique.
Oral exam - SP-2023, 2ème session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend des questions théoriques et un petit cas pratique.
Oral exam - SA-2023, 1ère session 2024
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend des questions théoriques et un petit cas pratique.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSpecial CreditsSemestrial Intensive Courses / Block Courses
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective coursesSpecial Credits
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Elective coursesAdditional achievements