Associations et fondations

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00418
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Lundi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    La Suisse connaît une forte concentration d'associations et de fondations. Ces deux personnes morales, régies par le Code civil, servent de cadre juridique à des activités relevant de domaines des plus variés : culturel, sportif, religieux, politique, de bienfaisance, voire économique. Les textes légaux qui régissent ces matières sont parfois laconiques, laissant une large place à la pratique. Ce cours a pour buts d'approfondir l'étude du droit des associations et du droit des fondations, qui n'ont été que peu abordés dans les cours de bachelor. Il comporte une présentation théorique, puis des exercices, abordant la constitution, l'organisation, le fonctionnement et la dissolution des associations et des fondations, à la lumière d'exemples tirés de la pratique.

    Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023. 

     

    Objectifs de formation

    L'objectif général est de permettre aux étudiant-e-s de saisir à la fois le concept et le mode de fonctionnement des associations et des fondations.


    L'étudiant-e devra être capable



    • de définir les notions inclues dans la matière d'examen et d'en expliquer la portée;

    • de présenter les controverses doctrinales les plus importantes dans les domaines étudiés;

    • d'appliquer les règles étudiées à des cas concrets, en particulier pour constituer une association et une fondation, pour en déterminer ou en analyser l'organisation ainsi que pour la dissoudre et la liquider.

    Description des examens

    Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend des questions théoriques et un petit cas pratique.

    Documents

    Bibliographie

    La documentation est mise chaque semaine sur Moodle. Elle comprend la présentation PowerPoint des cours, l'énoncé des exercices, des articles de doctrine et la jurisprudence récente ou topique.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    10.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    17.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    24.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    31.10.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    07.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    14.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    21.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    28.11.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    05.12.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    12.12.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    19.12.2022 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, salle 2.413
  • Modalités d'évaluation

    Examen oral - SA-2022, 1ère session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend des questions théoriques et un petit cas pratique.

    Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend des questions théoriques et un petit cas pratique.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 90 [MA]
    Version: 20160122
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires
    Cours semestriels / Cours bloc

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires