• Mausen Yves

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Le cours se compose de deux parties. Le semestre d'automne est consacré au droit canonique, règles de fonctionnement interne de l’Eglise catholique. Au semestre de printemps, l'étudiant est introduit au droit ecclésiastique, relations de droit public entre l’Etat et les différentes religions.

Au semestre d'automne, il s’agit pour l’essentiel d’apprendre les grands principes et les règles de base du droit de l’Eglise catholique latine, tels que fixés dans le Code de 1983 et dans la législation postérieure, sans s’interdire cependant des références comparées au droit des Eglises orientales, dont les canons ont à leur tour été recueillis dans un Code promulgué en 1990. Le droit canonique connaît les mêmes grandes catégories et institutions que les droits étatiques occidentaux. L’œuvre d’évangélisation de l’Eglise, qui apparaît comme la finalité du droit canonique, en fait cependant la spécificité. Seront ainsi successivement abordés : l'histoire et les sources du droit canonique, l'organisation institutionnelle de l'Eglise, les statuts des personnes au sein de l'Eglise, la fonction de l'Eglise.

Au semestre de printemps, il s'agit de comprendre les enjeux et caractéristiques du droit ecclésiastique suisse, pour l'essentiel à travers le droit constitutionnel fédéral et cantonal et la jurisprudence du tribunal fédéral. Le droit ecclésiastique fait appel à de grandes catégories de droit public connues par ailleurs : les droits fondamentaux d'un côté, les rapports entre la Confédération et les cantons de l'autre. La spécificité de la matière, son enjeu social mais aussi idéologique, en fait cependant un prisme d'analyse particulièrement fin. Seront ainsi successivement abordés : l'histoire des relations entre l'Eglise et l'Etat, la liberté de conscience et de croyance, les rapports entre communautés religieuses et Etats.

Organisation

Le cours d’Introduction au droit des religions peut être choisi au niveau du Bachelor ou du Master, en vue d’obtenir la mention « Droit des religions ». Il comprend trois heures de cours hebdomadaires​ réparties sur 9 semaines.

Le cours de droit canonique permet à l’étudiant de comprendre les règles du droit canonique : de saisir la logique interne de ce droit et, par là, la nécessité de ses règles. Il lui permet également, par comparaison, de mieux analyser les spécificités du droit séculier, privé et public, et de voir ainsi la propre logique de celui-ci. 

Le cours de droit ecclésiastique tend à proposer une lecture juridique du fait religieux dont les enjeux sont avant tout sociaux. Il permet également à l'étudiant d'approfondir les questions de droit public des droits fondamentaux et des compétences cantonales à travers la matière en question.

L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

L’usage du Code de droit canonique est autorisé, de même que celui de textes constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels relatifs au droit ecclésiastique. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours au Code ou aux autres textes dans le cadre de l’examen ne dispense que d’apprendre par cœur le libellé des canons ou des articles et leurs numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d’avoir assimilé la structure du Code et le contenu des autres textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

Des résumés schématiques des cours seront mis à la disposition des étudiants au fur et à mesure de la progression du cours. Ces résumés leur permettront de disposer, avant de venir en cours, des règles utiles à connaître et de concentrer ainsi leur prise de notes sur les développements substantiels consacrés à l’interprétation des règles.

S’y ajouteront les documents présentés en cours, ainsi que des indications bibliographiques complémentaires.

Les étudiants peuvent utiliser comme manuels les ouvrages suivants :

Pour le droit canonique :

P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Echappé, J. Vernay, Droit canonique, Paris, Dalloz, coll. « Précis », 2. éd., 1999.

D. Le Tourneau, Manuel de droit canonique, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010.

Pour le droit des Eglises catholiques orientales, les étudiants peuvent se référer à l’ouvrage suivant :

R. Metz, Le nouveau droit des Eglises orientales catholiques, Paris, Cerf, coll. « Droit canonique », 1997.

Le Code de droit canonique est, quant à lui, facilement téléchargeable à partir de l’internet :

http://www.vatican.va/archive/FRA0037/_INDEX.HTM

Pour le droit ecclésiastique suisse, il n’existe pas d’ouvrage général en français. Les étudiants consulteront toutefois avec profit l’ouvrage suivant :

C. Winzeler, Einführung in das Religionsverfassungsrecht der Schweiz (Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht FVRR, 16), Zürich-Bâle-Genève, 2. éd., 2009.

L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

L’usage du Code de droit canonique est autorisé, de même que celui de textes constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels relatifs au droit ecclésiastique. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours au Code ou aux autres textes dans le cadre de l’examen ne dispense que d’apprendre par cœur le libellé des canons ou des articles et leurs numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d’avoir assimilé la structure du Code et le contenu des autres textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

L’usage du Code de droit canonique est autorisé, de même que celui de textes constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels relatifs au droit ecclésiastique. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours au Code ou aux autres textes dans le cadre de l’examen ne dispense que d’apprendre par cœur le libellé des canons ou des articles et leurs numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d’avoir assimilé la structure du Code et le contenu des autres textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

L’usage du Code de droit canonique est autorisé, de même que celui de textes constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels relatifs au droit ecclésiastique. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours au Code ou aux autres textes dans le cadre de l’examen ne dispense que d’apprendre par cœur le libellé des canons ou des articles et leurs numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d’avoir assimilé la structure du Code et le contenu des autres textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.