Introduction au droit des religions

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00755
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2022 , SP-2023

    Horaires et salles

    Horaire résumé Vendredi 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Année académique)

    Enseignement

    Responsables
    • Mausen Yves
    Enseignants
    • Mausen Yves
    Description

    « Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023. »

    Le cours se compose de deux parties. Le semestre d'automne est consacré au droit canonique, règles de fonctionnement interne de l’Eglise catholique. Au semestre de printemps, l'étudiant est introduit au droit ecclésiastique, relations de droit public entre l’Etat et les différentes religions.

    Au semestre d'automne, il s’agit pour l’essentiel d’apprendre les grands principes et les règles de base du droit de l’Eglise catholique latine, tels que fixés dans le Code de 1983 et dans la législation postérieure, sans s’interdire cependant des références comparées au droit des Eglises orientales, dont les canons ont à leur tour été recueillis dans un Code promulgué en 1990. Le droit canonique connaît les mêmes grandes catégories et institutions que les droits étatiques occidentaux. L’œuvre d’évangélisation de l’Eglise, qui apparaît comme la finalité du droit canonique, en fait cependant la spécificité. Seront ainsi successivement abordés : l'histoire et les sources du droit canonique, l'organisation institutionnelle de l'Eglise, les statuts des personnes au sein de l'Eglise, la fonction de l'Eglise.

    Au semestre de printemps, il s'agit de comprendre les enjeux et caractéristiques du droit ecclésiastique suisse, pour l'essentiel à travers le droit constitutionnel fédéral et cantonal et la jurisprudence du tribunal fédéral. Le droit ecclésiastique fait appel à de grandes catégories de droit public connues par ailleurs : les droits fondamentaux d'un côté, les rapports entre la Confédération et les cantons de l'autre. La spécificité de la matière, son enjeu social mais aussi idéologique, en fait cependant un prisme d'analyse particulièrement fin. Seront ainsi successivement abordés : l'histoire des relations entre l'Eglise et l'Etat, la liberté de conscience et de croyance, les rapports entre communautés religieuses et Etats.

    Organisation

    Le cours d’Introduction au droit des religions peut être choisi au niveau du Bachelor ou du Master, en vue d’obtenir la mention « Droit des religions ». Il comprend trois heures de cours hebdomadaires​ réparties sur 9 semaines.

    Les étudiants reçoivent des conseils de lecture, afin de pouvoir préparer les séances à l’avance et participer ainsi avec profit à la discussion.

    Objectifs de formation

    Le cours de droit canonique permet à l’étudiant de comprendre les règles du droit canonique : de saisir la logique interne de ce droit et, par là, la nécessité de ses règles. Il lui permet également, par comparaison, de mieux analyser les spécificités du droit séculier, privé et public, et de voir ainsi la propre logique de celui-ci. 


    Le cours de droit ecclésiastique tend à proposer une lecture juridique du fait religieux dont les enjeux sont avant tout sociaux. Il permet également à l'étudiant d'approfondir les questions de droit public des droits fondamentaux et des compétences cantonales à travers la matière en question.

    Description des examens

    L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

    Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

    L’usage du Code de droit canonique est autorisé, de même que celui de textes constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels relatifs au droit ecclésiastique. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours au Code ou aux autres textes dans le cadre de l’examen ne dispense que d’apprendre par cœur le libellé des canons ou des articles et leurs numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d’avoir assimilé la structure du Code et le contenu des autres textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

    ATTENTION : en raison de la situation sanitaire, les informations relatives aux examens sont susceptibles d'évoluer en cours d'année. 

    Documents

    Bibliographie

    Des résumés schématiques des cours seront mis à la disposition des étudiants au fur et à mesure de la progression du cours. Ces résumés leur permettront de disposer, avant de venir en cours, des règles utiles à connaître et de concentrer ainsi leur prise de notes sur les développements substantiels consacrés à l’interprétation des règles.


    S’y ajouteront les documents présentés en cours, ainsi que des indications bibliographiques complémentaires.


    Les étudiants peuvent utiliser comme manuels les ouvrages suivants :


    Pour le droit canonique :


    P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Echappé, J. Vernay, Droit canonique, Paris, Dalloz, coll. « Précis », 2. éd., 1999.


    D. Le Tourneau, Manuel de droit canonique, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010.


    Pour le droit des Eglises catholiques orientales, les étudiants peuvent se référer à l’ouvrage suivant :


    R. Metz, Le nouveau droit des Eglises orientales catholiques, Paris, Cerf, coll. « Droit canonique », 1997.


    Le Code de droit canonique est, quant à lui, facilement téléchargeable à partir de l’internet :


    http://www.vatican.va/archive/FRA0037/_INDEX.HTM


    Pour le droit ecclésiastique suisse, il n’existe pas d’ouvrage général en français. Les étudiants consulteront toutefois avec profit l’ouvrage suivant :


    C. Winzeler, Einführung in das Religionsverfassungsrecht der Schweiz (Freiburger Veröffentlichungen zum Religionsrecht FVRR, 16), Zürich-Bâle-Genève, 2. éd., 2009.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    23.09.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    30.09.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    07.10.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    14.10.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    21.10.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    28.10.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    04.11.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    11.11.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    18.11.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    25.11.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    02.12.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    09.12.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    16.12.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    23.12.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    24.02.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    03.03.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    10.03.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    17.03.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    24.03.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    31.03.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    21.04.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    28.04.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    05.05.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    12.05.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    26.05.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
    02.06.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 10, salle 01.13
  • Modalités d'évaluation

    Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

    Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

    L’usage du Code de droit canonique est autorisé, de même que celui de textes constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels relatifs au droit ecclésiastique. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours au Code ou aux autres textes dans le cadre de l’examen ne dispense que d’apprendre par cœur le libellé des canons ou des articles et leurs numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d’avoir assimilé la structure du Code et le contenu des autres textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

    ATTENTION : en raison de la situation sanitaire, les informations relatives aux examens sont susceptibles d'évoluer en cours d'année. 

    Examen oral - SP-2023, Session de rattrapage 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

    Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

    L’usage du Code de droit canonique est autorisé, de même que celui de textes constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels relatifs au droit ecclésiastique. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours au Code ou aux autres textes dans le cadre de l’examen ne dispense que d’apprendre par cœur le libellé des canons ou des articles et leurs numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d’avoir assimilé la structure du Code et le contenu des autres textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

    ATTENTION : en raison de la situation sanitaire, les informations relatives aux examens sont susceptibles d'évoluer en cours d'année. 

    Examen oral - SA-2023, 1ère session 2024

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    L’examen est une épreuve orale de 15 minutes.

    Il porte sur l’ensemble de la matière traitée en cours, chacune des deux parties faisant l’objet d’une question.

    L’usage du Code de droit canonique est autorisé, de même que celui de textes constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels relatifs au droit ecclésiastique. Les étudiants sont cependant mis en garde contre la fausse sécurité que peut donner cette liberté. Le recours au Code ou aux autres textes dans le cadre de l’examen ne dispense que d’apprendre par cœur le libellé des canons ou des articles et leurs numéros. Il ne remplace pas une maîtrise globale de la matière. Il rend au contraire nécessaire d’avoir assimilé la structure du Code et le contenu des autres textes. Les étudiants sont dans la situation du praticien du droit, qui recourt au texte de loi à des fins de vérification et comme orientation de sa réflexion, non comme point de départ et unique élément de celle-ci.

    ATTENTION : en raison de la situation sanitaire, les informations relatives aux examens sont susceptibles d'évoluer en cours d'année. 

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Anthropologie sociale 60
    Version: SA17_BA-bi_v01
    Modules à choix selon le domaine I > Etudiant-e-s en domaine I Sociologie 120 ECTS > Choix module Social REL ou POL > SR-Religions contemporaines (SR-BA17-120-60)
    Modules à choix selon le domaine I > Etudiant-e-s en domaine I Sociologie 120 ECTS > Choix module Social REL ou POL > SR-Théorie et histoire de la science des religions (SR-BA17-120)

    Droit 180
    Version: 20221107
    Cours pour mentions - Droit des religions > Introduction au droit des religions

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20221107
    MENTIONS > Cours pour mentions - Droit des religions > Introduction au droit des religions

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master

    Etudes interreligieuses (Programme complémentaire BA pour non-théologien-ne-s) 30 ECTS
    Version: 2019/SA_v02 für Nicht-Theologinnen
    M-7 Éthique interreligieuse (BA 60/30 non-théol.) > Introduction à l’éthique sociale chrétienne (M-7 BA 60/30 non-théol. IREL)
    M-9 Option (BA 60/30 non-théol.) > À choix (M-9 BA 60/30 non-théol. IREL)

    Etudes interreligieuses (Programme complémentaire BA pour théologien-ne-s) 30 ECTS
    Version: 2019/SA_v02 für Theologinnen
    M-7 Option (BA 60/30 théol.) > A choix (M-7 BA 60/30 théol. IREL)
    M-5 Droit et éthique (BA 60/30 théol.) > Introduction au droit des religions II (M-5 BA 60/30 théol. IREL)
    M-5 Droit et éthique (BA 60/30 théol.) > Introduction au droit des religions I (M-5 BA 60/30 théol. IREL)

    Etudes interreligieuses (Programme secondaire BA pour non-théologien-ne-s) 60 ECTS
    Version: 2019/SA_v02
    M-7 Éthique interreligieuse (BA 60/30 non-théol.) > Introduction à l’éthique sociale chrétienne (M-7 BA 60/30 non-théol. IREL)
    M-9 Option (BA 60/30 non-théol.) > À choix (M-9 BA 60/30 non-théol. IREL)

    Etudes interreligieuses (Programme secondaire BA pour théologien-ne-s) 60 ECTS
    Version: 2019/SA_v02 für Theologinnen
    M-5 Droit et éthique (BA 60/30 théol.) > Introduction au droit des religions I (M-5 BA 60/30 théol. IREL)
    M-5 Droit et éthique (BA 60/30 théol.) > Introduction au droit des religions II (M-5 BA 60/30 théol. IREL)
    M-7 Option (BA 60/30 théol.) > A choix (M-7 BA 60/30 théol. IREL)

    Etudes interreligieuses 120 [BA]
    Version: 2019/SA_v02
    M-10 Option (BA 120) > A choix (M-10, BA 120 IREL)
    M-8 Éthique sociale (BA 120) > Introduction au droit des religions II (M-8, BA 120 IREL)
    M-8 Éthique sociale (BA 120) > Introduction au droit des religions I (M-8, BA 120 IREL)

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Prestations supplémentaires
    Branches à option

    Science des religions 120
    Version: SA17_BA_bi_v02
    SR-Religions contemporaines (SR-BA17-120-60)
    SR-Société, culture et religion (SR-BA17-120)
    SR-Théorie et histoire de la science des religions (SR-BA17-120)

    Science des religions 50
    Version: SA17_BASI_bi_v01
    SR-Religions contemporaines (SR-BASI17-50)

    Science des religions 60
    Version: SA17_BA_bi_v01
    SR-Religions contemporaines (SR-BA17-120-60)

    Sociologie 60
    Version: SA17_BA_fr_v01
    Plan d'études - étudiant-e-s en domaine I "Anthropologie sociale" 120 ECTS > 1 module à choix > SR-Religions contemporaines (SR-BA17-120-60)
    Plan d'études - étudiant-e-s en domaine I "Anthropologie sociale" 120 ECTS > 1 module à choix > SR-Théorie et histoire de la science des religions (SR-BA17-120)

    Sociétés plurielles: cultures, politique et religions 90 [MA]
    Version: SA18_MA_PA_bi_v02
    Options > Religion et société > REL 4 Interdisciplinaire

    Sociétés plurielles: cultures, politique et religions 90 [MA]
    Version: SA18_MA_PA_bi_v01
    Options > Option Religion et société > REL 4 Interdisciplinaire