Droit approfondi des religions: Droit ecclésiastique
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00774 Languages French Type of lesson Seminar
Level Master Semester SP-2022 Schedules and rooms
Summary schedule Tuesday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Spring semester)
Teaching
Responsibles - Mausen Yves
- Simon Françoise Marie
Teachers - Mausen Yves
Description Ce séminaire est conçu comme l’étude approfondie de la question des relations entre Eglise et Etat en Europe, à l'exclusion, notamment, du système suisse, qui fait déjà l'objet d'un enseignement spécifique (semestre de printemps du cours d'Introduction au droit des religions).
Organisation
Le séminaire de Droit des religions approfondi : Droit ecclésiastique peut être choisi en vue d’obtenir la mention « Droit des religions ». Il est proposé tous les deux ans au semestre de printemps. Il comprend trois heures de cours hebdomadaires et la rédaction d'un travail de séminaire.
La première séance sert d'introduction générale à la matière, au cours de laquelle les sujets de travaux écrits seront également présentés. Quelques séances sont ensuite animées par des conférenciers invités étrangers. Les dernières séances sont enfin consacrées aux exposés par les étudiants eux-mêmes des thèmes de leurs travaux écrits.
Dans sa forme, le travail écrit doit correspondre à la fois aux exigences de la directive n° 3 concernant les travaux écrits du 8 octobre 2013 et aux indications données sur le site électronique de la Chaire d'histoire du droit et de droit des religions. Par exception à la directive n° 3, la taille du travail doit correspondre à celle exigée pour un travail de proséminaire. Les travaux sont à rendre au plus tard trois mois après la première séance du séminaire. Les notes seront connues pour la session d'examens de septembre.
Prérequis
Il est souhaitable mais non indispensable que les étudiants aient suivi au préalable le cours d'Introduction au droit des religions. Des dérogations pourront être accordées.
Inscription
Les étudiants intéressés doivent s'inscrire avant le 15 février 2022 auprès de Mme Françoise Simon (francoise.simon@unifr.ch) en indiquant leurs noms, coordonnées, année d'étude et examens réussis. Les inscriptions sont retenues dans l'ordre d'arrivée. En cas de dépassement du nombre maximal d'étudiants admis à participer, ceux qui préparent la mention « Droit des religions » seront cependant préférés indépendamment de la date de leur inscription.
Training objectives Ce séminaire vise à donner aux étudiants les moyens de comprendre les enjeux juridiques, mais aussi sociaux qui déterminent les relations entre les communautés religieuses d'un côté et la communauté politique qu'est l'Etat de l'autre côté. De façon prospective, les possibilités et les difficultés de nouvelles reconnaissances seront abordées. De façon transversale, des questions liées aux autres branches du droit seront approfondies : ainsi des droits fondamentaux, des régimes fiscaux etc.
Descriptions of Exams Ce séminaire n'est pas sanctionné par un examen. C'est le travail écrit rédigé dans ce cadre qui sert de base à l'évaluation.
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 15.03.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 04, Room 4122 05.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 04, Room 4122 12.04.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 04, Room 4122 03.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 04, Room 4122 10.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 04, Room 4122 17.05.2022 08:15 - 11:00 Cours MIS 04, Room 4122 -
Assessments methods
Travail écrit
Assessments methods By rating, By success/failure Descriptions of Exams Ce séminaire n'est pas sanctionné par un examen. C'est le travail écrit rédigé dans ce cadre qui sert de base à l'évaluation.
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSpecial CreditsSemestrial Intensive Courses / Block Courses
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective coursesAdditional achievements
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Additional achievementsElective courses