• Grisel Rapin Clémence
• Zufferey Jean-Baptiste

• Grisel Rapin Clémence
• Zufferey Jean-Baptiste

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l'année académique 2026/27

Ce cours de droit administratif spécial complète les connaissances de droit administratif général acquises en IUR II en abordant différents domaines et questions spécifiques de droit administratif spécial.

Le premier semestre est subdivisé en deux cours ex cathédra (4h de cours): le premier (Prof. Clémence Grisel Rapin) traite de droit public et économique; le second (Prof. Jean-Baptiste Zufferey) est consacré au droit administratif à incidence spatiale (aménagement du territoire, police des constructions, protection de l'environnement et autres matières connexes). 

Le deuxième semestre est organisé comme suit (2h de cours et 2h d’exercices sous forme de tutorats): le cours de droit administratif à incidence spatiale continue (Prof. Jean-Baptiste Zufferey); la Prof. Clémence Grisel Rapin dirige les tutorats de droit administratif spécial et aborde également des éléments de procédure, qui ont lieu chaque semaine.

Acquérir et savoir manier des connaissances approfondies dans les différents domaines abordés (droit public économique, aménagement du territoire, droit de l’environnement notamment)

Intégrer les connaissances acquises en droit public I et II à différents domaines du droit administratif spécial et les mettre en perspective

Être capable de résoudre des cas pratiques dans différents domaines du droit administratif selon la méthodologie enseignée

L’examen est écrit (closed book, directive annotation applicable)

Les textes légaux et la documentation figurent sur la page Moodle du cours

L’examen est écrit (closed book, directive annotation applicable)