Droit du marché intérieur

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.02482
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester AS-2024

    Schedules and rooms

    Summary schedule Friday 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Autumn semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Teachers
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    • Raimondo Giulia
    Description

    Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025.

    Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur et des aspects communs aux quatre libertés fondamentales, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.

    Attention: Ce cours est le même que le cours Bachelor. Uniquement les étudiant-e-s en Master qui ne l'ont pas encore suivi au niveau Bachelor peuvent le valider pour le Master. Le cours peut être validé comme crédits spéciaux (3 ECTS) ou comme cours semestriel comptant pour l'option spécifique "Europe" (5 ECTS). Dans ce derniers cas, un travail écrit doit être rédigé. La note de ce travail peut être utilisée pour arrondir la note de l'examen vers le haut ou vers le bas.

    Merci de vous renseigner auprès de la Professeure si vous souhaitez rédiger un travail écrit. 

     
    Training objectives

    Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques.
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.

    Documents

    Bibliography

    Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    20.09.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    27.09.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    04.10.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    11.10.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    18.10.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    25.10.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    08.11.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    22.11.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    29.11.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    06.12.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    13.12.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    20.12.2024 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A
  • Assessments methods

    Written exam - AS-2024, 1ère session 2025

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.

    Written exam - SS-2025, 2ème session 2025

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.

    Oral exam

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

    Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. 
    La directive "annotations" de la faculté fait foi. 

    Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses
    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Elective courses
    Additional achievements