Libre circulation des personnes dans l'UE

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00581
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SS-2024

    Schedules and rooms

    Summary schedule Friday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Spring semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Teachers
    • Berger Melanie
    • Progin-Theuerkauf Sarah
    Description

    Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2023/2024.

    Le cours a pour objectif un approfondissement des libertés fondamentales qui concernent la circulation de personnes. Des actes du droit dérivé sont également étudiés. Le cours se pose également la question dans quelle mesure des ressortissants d’Etats tiers peuvent bénéficier d’une libre circulation des personnes.
    Training objectives

    Les étudiant-e-s acquièrent des connaissances théoriques et pratiques dans le domaine enseigné et sont en mesure de résoudre de petits cas pratiques fondés sur la jurisprudence de la CJUE.

    Les étudiant-e-s font des travaux de groupe et participent activement aux discussions en classe.
    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes sans préparation, sous forme de cas avec quelques questions.

    Droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE ainsi que les documents indiqués à la fin du cours.

    La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

    Documents

    Bibliography

    Les étudiants doivent se munir d'une version actuelle du TUE, TFUE et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les autres documents importants (directives et règlements) concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    15.03.2024 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    22.03.2024 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    12.04.2024 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    19.04.2024 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    26.04.2024 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    03.05.2024 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    17.05.2024 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    24.05.2024 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413
    31.05.2024 08:15 - 11:00 Cours BQC 13, Room 2.413
  • Assessments methods

    Oral exam - SS-2024, 2ème session 2024

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes sans préparation, sous forme de cas avec quelques questions.

    Droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE ainsi que les documents indiqués à la fin du cours.

    La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

    Oral exam - AS-2024, 1ère session 2025

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes sans préparation, sous forme de cas avec quelques questions.

    Droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE ainsi que les documents indiqués à la fin du cours.

    La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      

    Oral exam - SS-2025, 2ème session 2025

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Examen oral de 15 minutes sans préparation, sous forme de cas avec quelques questions.

    Droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE ainsi que les documents indiqués à la fin du cours.

    La directive "annotations" de la faculté fait foi.

      
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses
    European Studies 30 [MA]
    Version: SA14_MA_PS_bil_v01
    Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
    Special Credits
    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Elective courses
    Additional achievements