Permis de résidence
Entreprendre obligatoirement ces démarches après votre arrivée à Fribourg
1. Inscription au SPOMI (service de la population et des migrants)
Les autorités locales demandent à chaque étudiant·e et chercheuse·eur qui reste plus que 90 jours à Fribourg d'avoir un permis de séjour. La demande pour un tel permis de séjour doit être déposée dans l’intervalle de 14 jours après l’arrivée à Fribourg auprès du Service de la population et de migrants (SPOMI, www.admin.fr.ch/spomi).
Veuillez noter que le permis de séjour avec le statut d’étudiant ne permet pas aux étudiants ni aux chercheurs de rester plus longtemps que les dates pour lesquelles il a été délivré. Des amendes peuvent être appliquées en cas de non-respect.
En cas de prolongation de séjour, un nouveau permis de résidence doit être demandé et des frais seront prélevés.
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ÉTUDIANTS UE /AELE
Demande : POSSIBILITÉ de faire la demande par poste
Validité : Correspond à la durée annoncée de votre séjour. ATTENTION : choisissez la date de fin de séjour en fonction de la fin de vos examens et/ou si vous avez envie de voyager en Suisse après la fin du semestre. Maximum 1 année
Documents : Envoyer par la poste les documents remplis et requis :
- Formulaire de demande du SPOMI dûment rempli et signé
- 2 photos récentes de format passeport
- 1 copie du passeport ou carte d’identité ainsi qu’ 1 copie de la page du visa si octroyé ET copie de la page avec sceau d’entrée en Suisse apposé par le poste des douanes suisses : si possible en couleurs
- 1 original de l’attestation d’inscription de l’Université de Fribourg
Paiement : Par bulletin de versement à la Poste ou via e-banking
Taxe : Le permis de séjour coûte CHF 97.40
Réception : Par courrier postal à votre domicile à Fribourg
UE /AELE : UE = Union européenne / AELE = Association européenne de libre échange (en font partie les pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
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ÉTUDIANTS NON UE/AELE
Demande : OBLIGATION de se présenter en personne au SPOMI
Validité : Correspond à la durée annoncée de votre séjour. ATTENTION : choisissez la date de fin de séjour en fonction de la fin de vos examens et/ou si vous avez envie de voyager en Suisse après la fin du semestre. Maximum 1 année
Documents : Apporter les documents remplis et requis :
- Formulaire de demande du SPOMI dûment rempli et signé
- 2 photos récentes de format passeport
- 1 copie du passeport ou carte d’identité ainsi qu’ 1 copie de la page du visa si octroyé ET copie de la page avec sceau d’entrée en Suisse apposé par le poste des douanes suisses : si possible en couleurs
- 1 original de l’attestation d’inscription de l’Université de Fribourg
Paiement : Au guichet en espèce ou carte de débit (carte de crédit pas acceptée !) En cas d'envoi de la facture par poste, des frais de port sont facturés.
Taxe : Le permis de séjour coûte CHF 172.30
Réception : Par courrier postal à votre domicile à Fribourg
UE /AELE : UE = Union européenne / AELE = Association européenne de libre échange (en font partie les pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
2. Inscription à la commune :
Obligation de s’inscrire à la commune dans laquelle vous habitez pendant votre séjour en Suisse. Voici la procédure à suivre :
- Vous rendre au bureau communal
- Présenter votre permis de séjour
- Présenter le document de l’assurance maladie (COPIE)
- Amener le contrat de bail de votre appartement (COPIE)
- Payer la taxe (environ CHF 20.-)
Coordonnées des communes les plus courantes où habitent les étudiants de mobilité. Pour les autres communes veuillez consulter internet.
COMMUNE |
ADRESSE |
HORAIRES |
Ville de Fribourg Rue Saint-Pierre 10 1700 Fribourg Tél. +41 26 351 71 11 |
Lundi à vendredi : 08h00 – 11h30 / 14h00 – 17h00 veille de fête, fermeture à 16h00 |
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Administration communale Place d'Affry 1 Case postale 1762 Givisiez Tél. +41 26 460 89 60 |
Lundi : 13h30 – 17h00 Mardi : 13h30 – 18h30 Mercredi : 13h30 – 17h00 Jeudi : 13h30 – 17h00 Vendredi : 13h30 – 16h00 veilles de fête, fermeture à 16h00 |
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Administration communale Route de Fribourg 9 Case postale 63 1723 Marly 1 Tél. +41 26 435 50 50 |
Lundi au vendredi : 8h30 – 11h30 Lundi au jeudi : 13h30 – 16h30 Vendredi et veille de fête : 13h30 – 16h00 |
Service de la population et des migrants (SPOMI)
Pour s’y rendre :
Bus n°1 – direction « Portes de Fribourg »
Arrêt (terminus) « Portes de Fribourg »